Lutter efficacement contre le trafic de drogue en France et en Europe
I. En matière de lutte contre la drogue, les opérations de communication d’Emmanuel Macron n’auront permis de freiner ni l’expansion du trafic et de la consommation, ni celle de la violence
1) Le cancer de la drogue se répand partout en France avec une consommation en pleine expansion
En France, le trafic de drogue est en pleine expansion . Le marché national des drogues est nourri par une forte demande, qui repose sur 5 millions de consommateurs réguliers de cannabis (plaçant la France en 2ème position en Europe) et 600 000 consommateurs de cocaïne, les deux principales drogues consommées. Tandis qu’il génère un chiffre d’affaires annuel de 3 milliards d’euros, le marché des stupéfiants fait vivre 240 000 personnes en France, dont 21 000 à temps plein.
Depuis 20 ans, si la consommation de cannabis demeure à peu près « stable », la consommation de cocaïne s’est quant à elle « démocratisée » et est en nette augmentation depuis le début des années 2010. Les drogues de synthèses, comme la MDMA ou l’ecstasy compteraient environ 400 000 consommateurs dans l’année. La consommation de cocaïne se banalise et touche désormais tous les milieux sociaux.
En parallèle, le trafic s’étend également aux territoires ruraux avec notamment l’installation de « hubs » (des centres de stockage de drogue pour les trafics en zones urbaines).
Le fléau de la drogue n’épargne plus aucune famille, quel que soit leur milieu social ou leur lieu d’habitation, ni les conséquences qui s’ensuivent.
2) Les violences qui accompagnent le trafic de drogue s’intensifient
Les violences générées par les trafics de drogue ont atteint un niveau record en 2023. Le trafic de drogue a fait 451 victimes en 2023, dont 30 % ont moins de 20 ans. D’un autre côté, 315 faits d’homicides ou tentatives liés aux narcotrafics ont été recensés en zone police (dont notamment 49 « narcohomicides » à Marseille), soit une augmentation de 57 % par rapport à la même période de 2022.
De plus, 60 % des mis en cause ont moins de 21 ans. La diversification des produits couplée à une production en hausse renforce la concurrence entre les réseaux de trafiquants ce qui entraîne une explosion des violences partout en Europe.
Cette violence s’étend par ailleurs à des « villes de taille moyenne , un peu partout sur le territoire ». Angoulême, Cholet, Chalon sur Saône sont ainsi concernées par le trafic de drogue, tout comme Oullins-Pierre-Bénite, où le trafic de drogue est une menace bien présente et où le démantèlement des points de deal est une priorité.
3) Le cancer de la drogue s’observe sur tout le continent européen
La France n’est pas le seul pays victime du trafic de drogue et de ses conséquences délétères. Véritable plaque tournante du trafic de cocaïne et des drogues de synthèse, c’est l’ensemble du continent européen qui doit faire face à ce poison. Selon Europol, le cannabis est la drogue la plus consommée en Europe (39 % du marché) avec 12,1 milliards d’euros de chiffres d’affaires !
Les pays membres de l’Union européenne ne parviennent pas à juguler un trafic en pleine expansion. La quantité de drogue saisies dans l’Union européenne a considérablement augmenté alors que le nombre de saisies pour la plupart des types de drogue a diminué.
4) Le bilan de M. Macron se résume à des opérations de communication qui ne permettent pas de mettre hors d’état de nuire les têtes de réseaux
Depuis le début de l’année 2024, le ministre de l’Intérieur a déployé les opérations « place nette ». Elle se traduit par des opérations de police dans les quartiers les plus difficiles : contrôles des parties communes et caves, contrôles d’identité, contrôles des commerces…
Si ces opérations permettent de perturber un minimum le trafic le temps des opérations de police, elles ne permettent pas de mettre hors d’état de nuire les têtes de réseaux. Récemment, le 19 mars 2024, le Président de la République a annoncé l’opération « Place nette XXL » à Marseille sur trois semaines, mobilisant 4 000 forces de l’ordre. Le bilan des opérations à Marseille est faible, les trafiquants d’un quartier ont repris leur place dès le lendemain de la fin des opérations. Les habitants de ces quartiers sont excédés par ces opérations de communication peu efficaces : ils savent très bien qu’Emmanuel Macron n’a dissuadé personne.
Au-delà du niveau national, les principales têtes de réseaux sont aujourd’hui réfugiées au Maroc, en Algérie et surtout à Dubaï.
II. Nos propositions pour lutter efficacement contre le trafic de drogue en France et en Europe
Nous pensons que les Français, qui subissent au quotidien ces trafics et les conséquences de la drogue, méritent mieux que des visites éclairs et les opérations de communication accompagnées de postures de M. Macron. Face à l’ampleur du trafic de drogue, l’échelon européen peut apporter une vraie valeur ajoutée. En octobre 2023, il restait, en France, environ 3 000 points de deal selon l’Office français antistupéfiants (Ofast).
Proposition 1 : créer une force de police européenne contre le trafic de drogue
Comme il existe avec Frontex un corps de garde-côtes et de garde-frontières européens, il est nécessaire de déployer une véritable force de police européenne contre le trafic de drogue. Cette force viendra en appui des polices nationales. La police européenne spécialisée contre le trafic de drogue pourra s’attaquer en amont aux réseaux organisés, à toute cette économie souterraine et à ses chaînes logistiques. La croissance exponentielle du trafic de drogue, aux conséquences de plus en plus tragiques, nécessite plus que jamais de disposer d’une force efficace et flexible, capable de répondre à la hauteur de l’enjeu. La police européenne pourra en particulier intervenir en appui des douanes nationales dans les ports de l’Union européenne.
Proposition 2 : renforcer Europol qui est un instrument efficace de lutte contre la criminalité au niveau européen
Nous voulons aussi doubler les effectifs d’Europol de 1 400 à 3 000 personnels. Nous veillerons à ce que les bases de données nationales soient reliées à celles des autorités de sécurité internationales afin de faciliter l’échange d’informations entre les services répressifs et les services de renseignement des États membres de l’Union européenne. Le travail des équipes communes d’enquête dans le cadre des enquêtes criminelles transfrontalières doit être renforcé et facilité au niveau européen.
Proposition 3 : mettre en place l’« Alliance portuaire européenne » pour lutter contre la prédominance des flux de la drogue par voie maritime
Les ports maritimes constituent aujourd’hui la principale porte d’entrée des drogue importées. En 2022 par exemple, 75 % des saisies de cocaïne (27,7 tonnes) sont intervenues sur le vecteur maritime, en particulier dans le port du Havre, devenu le premier port d’arrivage de la cocaïne en France et représente plus largement 70 % des saisies de drogues dans les ports français.
Pour faire face à ces enjeux, le 24 janvier 2024, la Présidence belge de l’Union européenne, en coopération avec la Commission européenne, a lancé l’« Alliance portuaire européenne » . Ce dispositif vise à renforcer les capacités des plateformes logistiques portuaires face aux menaces posées par la criminalité organisée. Nous souhaitons que cette alliance soit mise en place rapidement.
Proposition 4 : sanctionner les entreprises de transport maritime qui ne participent pas suffisamment à la lutte contre les trafics de drogue
Le développement exponentiel du trafic de drogue nécessite de lutter contre les voies d’entrée des substances illicites dans l’espace Schengen et dans l’Union européenne. Si les principaux ports sur la route des trafiquants sont ceux d’Anvers et de Rotterdam qui représentent la moitié des saisies de cocaïne en Europe en 2022, le nombre d’interceptions en France en 2022 a été multiplié par 10 en 20 ans. Ainsi, le port du Havre est devenu une cible de choix des cartels criminels.
Il est donc indispensable de mobiliser les compagnies maritimes dans la lutte contre les drogues. Pour cela, il est nécessaire de développer des sanctions dissuasives pour toute compagnie maritime qui ne collaborerait pas efficacement à la lutte contre ces trafics (à l’image de ce qui existe pour les compagnies aériennes dans la lutte contre l’immigration clandestine).
Proposition 5 : sanctionner les Etats tiers à l’Union européenne qui sont producteurs de drogues
Tout comme pour les compagnies maritimes, il est nécessaire de développer des sanctions dissuasives et des mesures de rétorsion à l’encontre de tout Etat tiers à l’Union européenne qui ne collaborerait pas efficacement à la lutte contre le trafic de drogue .
Comme dans le domaine migratoire où nous souhaitons instaurer un « choc de conditionnalité » (pas de coopération possible avec l’Union européenne (commerce, aide au développement, visas, etc.) sans accord complet dans le domaine migratoire (avec la réadmission des ressortissants en situation irrégulière)), nous souhaitons conditionner la coopération avec l’Union européenne à une pleine coopération des pays tiers dans la lutte contre les trafics de drogues.
Proposition 6 : un plan de lutte contre le trafic et la consommation de drogues est nécessaire au niveau national
Nous proposons plusieurs mesures pour lutter efficacement contre le fléau des drogues sur le territoire
national :
– en cas de condamnation d’un mineur pour consommation de stupéfiant, nous proposons une peine complémentaire de suspension de l’allocation familiale, ainsi qu’une forte augmentation de l’amende forfaitaire délictuelle en cas de consommation de stupéfiant ;
– la provocation à la consommation ou au trafic de stupéfiants doit être une circonstance aggravante punie de 7 ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende lorsqu’elle est commise envers un mineur ;
– un consommateur de stupéfiants condamné en état de récidive légale doit voir sa peine publiée en ligne. Il faut avoir le courage d’afficher ceux qui participent au développement de ces réseaux !
– instaurer des peines planchers d’emprisonnement pour ceux qui se rendent coupables des infractions relatives au trafic de stupéfiants.
