Contre-budget
des Républicains

Baisser les impôts, aider les familles, mieux gérer les finances publiques

Le contre-budget des Républicains n’est pas un exercice comptable. Parti de gouvernement, Les Républicains se doivent de présenter une vision alternative de ce que devraient être les orientations budgétaires de notre pays. Le contre-budget des Républicains entend fixer les priorités macro-économiques de la France pour assurer la prospérité de tous. Derrière ces chiffres, la bonne gestion et la maîtrise de nos finances publiques constituent un impératif économique et social pour réduire les impôts des Français tout en confortant et en finançant nos services publics pour la sécurité, la justice, l’éducation, la santé, pour dégager les investissements indispensables à la transition écologique, à la lutte contre le réchauffement climatique et à la protection de la biodiversité ; pour préserver notre souveraineté et réduire notre déficit et notre endettement.

Les Républicains considèrent qu’il est possible de réduire le fardeau fiscal qui pèse sur les Français, en diminuant la dépense publique, tout en réduisant nos déficits.

Le Gouvernement ne fait rien pour alléger le fardeau fiscal qui pèse sur les ménages et les entreprises. Les prélèvements obligatoires ont atteint un pic historique à 45 % du PIB. Ils progressent à un niveau beaucoup plus rapide que le niveau de notre croissance économique. Cette situation est d’autant plus grave que des sondages récents montrent qu’une majorité de Français considèrent que les services publics fonctionnent mal. Malgré des niveaux records de prélèvement obligatoires, les Français n’en ont pas pour leur argent ce qui pose la question de l’efficacité des dépenses publiques.

Les Républicains considèrent que le Gouvernement ne s’attaque pas sérieusement au défi de l’équilibre des comptes publics. L’année 2022 est historique. Pour la première fois, la dépense publique en valeur a dépassé le seuil des 1 500 milliards d’euros, soit 58,1 % du PIB, soit près de quatre points de plus que leur niveau précédant la crise sanitaire. Il s’agit d’une première dans l’Histoire de notre pays, en dehors de périodes de graves crises. La France est championne d’Europe des dépenses publiques avec presque 8 points de plus que la moyenne de l’Union européenne (49,8 % du PIB) et de la zone euro.

Le Gouvernement affiche avec le projet de loi de finances (PLF 2024) des économies à hauteur de 16 milliards d’euros, tandis que les dépenses de l’État vont reculer de 4 milliards d’euros. Ce résultat n’est dû qu’à la fin du bouclier tarifaire et des aides généralisées sur l’énergie pour les ménages et les entreprises. En réalité, le Gouvernement ne présente aucune économie structurelle dans ses dépenses courantes. La Cour des comptes l’a souligné, la France sera le seul pays de l’Union européenne, en 2026, à ne pas avoir ramené son déficit public sous la barre des 3 % du PIB. Du côté de l’endettement public, le Gouvernement ne fait aucun effort pour le réduire significativement. Le Gouvernement ne propose, qu’une stabilisation de la dette nationale à un niveau toujours incroyablement élevé de presque 110 % du PIB entre l’année 2023 et l’année 2024. Sa copie est très insuffisante.

Nos contre-propositions budgétaires traduisent des choix politiques clairs, à l’inverse du « en même temps » : réduire le fardeau fiscal pour redonner de l’oxygène aux Français, tout en réduisant le déficit public. Ce contre-budget est au service du pouvoir d’achat des ménages et de la compétitivité des entreprises. Il propose des dépenses supplémentaires sous forme de baisses d’impôts et de redistribution nouvelles qui sont largement compensées par des réductions de dépenses visant à améliorer l’efficacité de l’action publique.

Pour ce faire, Les Républicains proposent de réduire le fardeau fiscal (1), assurer un objectif de redistribution vers les familles et en faveur du logement (2) et de mieux maîtriser les dépenses en travaillant sur leur efficacité (3). Elles sont toutes chiffrées et sourcées et ne nécessitent qu’une volonté politique forte pour être appliquées. Il revient maintenant au Gouvernement de les suivre.

1) Réduire le fardeau fiscal

Les prélèvements obligatoires sont trop élevés, notamment eu égard à leur efficacité. Notre objectif est de les ramener progressivement vers la moyenne de la zone euro avec un allégement du fardeau fiscal représentant presque 11 milliards d’euros dès 2024, soit presque 1 % du montant total des prélèvements obligatoires en 2022.

Les Républicains proposent de baisser durablement la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIPCE) tout en la rendant flexible en fonction des évolutions du prix du baril, ce qui correspond à une baisse de 5 euros sur un plein de 50 litres. Nous souhaitons baisser la fiscalité sur les donations afin de faciliter la transmission à l’intérieur des familles et la solidarité intergénérationnelle en réduisant le minimum de durée entre le versement de deux donations exonérées et porter l’abattement en ligne directe à 150 000 euros. Nous souhaitons augmenter les plafonds du quotient familial, ce qui bénéficiera à plus de 3 millions de foyers. Enfin, nous souhaitons accélérer la baisse prévue par le Gouvernement de la CVAE qui est un impôt de production qui nuit à la compétitivité des entreprises françaises et à la réindustrialisation du pays et baisser encore les charges sociales patronales sur les bas salaires de façon à alléger le coût du travail et à donner des marges à nos entreprises pour augmenter les salaires.

2) Aider davantage les familles et les classes moyennes

Les Républicains souhaitent défendre quelques mesures redistributives pour les familles et l’accès au logement à hauteur d’environ 2,4 milliards d’euros.

Pour aider les familles, nous considérons qu’il faut revenir sur la conditionnalité du versement des allocations familiales en fonction des revenus et réintroduire leur universalité, dès le premier enfant. Pour aider l’accession à la propriété, il convient d’élargir le périmètre des biens éligibles au prêt à taux zéro (achats dans l’ancien, zones non tendues), les conditions d’éligibilité et d’augmenter son montant. Enfin, les Républicains souhaitent relever le plafond de la réduction fiscale « Coluche » de 1000 euros à 1200 euros pour aider les organismes qui fournissent gratuitement des repas à des personnes dans le besoin.

3) Mieux maîtriser les dépenses publiques en travaillant sur leur efficacité

En France, depuis plusieurs décennies, la progression des dépenses publiques a été portée par les dépenses de prestations sociales qui représentent près de la moitié des dépenses totales. Elles s’élèvent à 32 % de notre PIB, contre 21 % dans la moyenne des pays de l’OCDE. Les Républicains proposent une liste d’économies ambitieuses, à hauteur de 25 milliards d’euros, pour rééquilibrer les comptes publics. Il s’agit de faire en sorte que ces dépenses sociales ne se fassent pas au détriment des services publics régaliens ni des collectivités territoriales.

Les Républicains sont favorables à une nouvelle réforme de l’indemnisation du chômage de façon à développer les incitations au travail et à accélérer le désendettement de l’Unédic qui est encore extrêmement important. Deux pistes sont envisagées : augmenter la durée minimale d’emploi pour prétendre à une indemnisation ou la réduction de la durée d’indemnisation. Cette réforme se ferait en concertation avec les partenaires sociaux.

Pour faire réellement des économies, Les Républicains proposent une mesure de simplification du versement des aides sociales : créer un système unifié de prestations de solidarité en lieu et place du nombre pléthorique de prestations sociales actuelles.

Les Républicains proposent également de lutter contre la fraude au revenu de solidarité active (RSA) et la fraude aux prélèvements obligatoires en intensifiant les contrôles.

Les Républicains veulent également rationaliser l’action publique avec plusieurs mesures fortes : en récupérant les excédents de trésorerie des opérateurs de l’Etat, en simplifiant l’action publique, en limitant le recours aux cabinets de conseils dans l’administration publique et en alignant la fonction publique sur le secteur privé en ce qui concerne les journées de carence.

Ils souhaitent également résoudre le problème épineux des dépenses fiscales en recentrant le crédit impôt recherche autour d’activités industrielles et des petites et moyennes entreprises et en diminuant la dépense fiscale liée à la détermination du résultat imposable des entreprises de transport maritime.

Plusieurs pistes de réduction de dépenses sont envisagées en ce qui concerne les soins : baisser le coût de l’aide médicale d’Etat (AME) en la limitant aux soins urgents, baisser le coût des soins dispensés aux personnes en situation irrégulière et limiter encore les journées d’arrêt de travail faisant suite à une téléconsultation.

Les Républicains proposent de réduire les dépenses liées à l’aide publique au développement versées à certains États en dénonçant la convention fiscale avec le Qatar qui soutient l’organisation terroriste Hamas et en réduisant l’aide au développement pour les Etats ouvertement hostiles à la France (comme le Niger) ou les Etats qui refusent la réadmission de leurs ressortissants en situation irrégulière sur le territoire français.

BILAN EN QUELQUES CHIFFRES

– 10,8 milliards de baisse d’impôts pour donner de l’oxygène aux Français.
– 2,4 milliards de mesures de redistribution pour les familles et les classes moyennes.
– 25 milliards d’euros d’économies supplémentaires.
– 11,8 milliards d’euros supplémentaires pour la réduction du déficit public en 2024, soit l’équivalent de 0,4 % du Produit Intérieur brut (PIB) prévisionnel de la France en 2024.
– Moins de 4 % du PIB de déficit public en 2024 au lieu des 4,4 % annoncés par le Gouvernement grâce à ces économies
supplémentaires.
– Avance sur la projection du Gouvernement d’un retour du déficit public en deçà de 3 % en 2027.