Il faut créer une cour disciplinaire de la magistrature

La procureure d’Auch a confirmé vendredi que le corps retrouvé la veille dans le Gers était bien celui de Lyhanna. Que cela vous inspire-t-il ?

Bruno Retailleau. On ne doit jamais oublier que dans ce type de drame, il y a une immense souffrance, qui n’est pas réductible à des statistiques. Les familles l’éprouvent dans leur chair. Et quand nous, responsables politiques et journalistes, serons passés à autre chose, cette famille portera toujours le poids de la disparition de son enfant. Je voudrais lui dire toute ma compassion. Mais aussi toute ma détermination car nous ne pouvons pas en rester là. Pour moi, il y a pire que l’horreur, il y a l’accoutumance à l’horreur.

C’est-à-dire ?

Cet abominable naufrage judiciaire a condamné Lyhanna à mort. Et ce n’est pas un cas isolé. On a beaucoup parlé il y a un peu plus d’un an du meurtre d’Elias. L’Inspection générale de la justice avait été saisie et ses conclusions étaient totalement accablantes, décrivant un enchaînement de fautes gravissimes. Mais quelles décisions ont été prises depuis ?

Le peuple français exige des comptes et il a raison. En France, tout citoyen doit rendre des comptes en permanence à l’État pour tout et n’importe quoi, mais l’État n’en rend jamais. Je considère que l’État doit rendre des comptes quand il a failli à ses devoirs élémentaires et le premier d’entre eux est la protection des Français.

Or que voient les Français ? La semaine dernière, le laxisme judiciaire avec les émeutiers de Paris. Et cette semaine, un insupportable laisser-aller qui laisse dans la nature un prédateur d’enfants. Ça ne peut pas continuer comme ça.

Le suspect avait fait l’objet de quatre plaintes avant le drame. Il n’a jamais été placé en garde à vue. Comment est-ce possible ?

Un enchaînement d’irresponsabilités a conduit à la mort d’une enfant. Cet agresseur d’enfants multisignalé n’a jamais été entendu, n’a jamais été inquiété, alors que des violences sexuelles sur une autre enfant, la petite Rosa, avaient été constatées par la médecine légale.

C’est un fiasco absolument total, qui dépasse bien entendu la seule question des moyens. Les moyens ne doivent pas être le paravent derrière lequel l’institution cacherait sa faute.

La mort de Lyhanna aurait-elle pu être évitée ?

Elle aurait dû être évitée. Ce drame est un naufrage de la justice qui appelle une révolution pénale. Mais sans attendre cette réforme de fond, il faut évidemment que toutes les affaires similaires soient au plus vite passées au peigne fin dans tous les parquets de France, toutes affaires cessantes, quitte à y passer des week-ends entiers.

C’était l’un des objets de la circulaire Darmanin…

Visiblement, le ministre n’a pas été suivi. Ça ne sert à rien de multiplier les circulaires si on ne vérifie pas méthodiquement leur application.

Ce drame est révélateur de la bureaucratie française. L’État est devenu une machine totalement grippée, dont les commandes ne répondent plus. Et je le dis avec force à tous ceux qui réclament l’indépendance du parquet : ce n’est pas d’indépendance du parquet dont nous avons besoin mais d’un parquet qui respecte les circulaires du ministre de la Justice. Sinon, il n’y aura plus de politique pénale en France.

Vous appelez à une justice moins indépendante ?

Chaque année, il y a des centaines de saisines de justiciables qui n’aboutissent pas. Les mécanismes de sanction des magistrats ne fonctionnent pas. Ils dépendent du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui est trop corporatiste dans sa composition.

Que proposez-vous alors ?

Ce que je propose, c’est de créer une cour disciplinaire de la magistrature à la place du CSM. Sa composition devra écarter toute tentation ou sentiment corporatiste.

Puisque la justice est rendue au nom du peuple français, il faudra, comme pour les jurys d’assises, qu’un collège de citoyens, désigné par tirage au sort, puisse siéger dans cette nouvelle instance aux côtés de magistrats et de personnalités qualifiées.

Cette cour ne sera pas présidée par un magistrat mais par l’un des autres membres, élu par ses pairs. Elle pourra être saisie par les citoyens, les supérieurs hiérarchiques des magistrats en cause ou le ministre de la Justice.

Vous souhaitez donc la suppression du Conseil supérieur de la magistrature ?

Il existera sous une autre forme, notamment pour les nominations de magistrats. Tout cela fera partie de la révision constitutionnelle que je proposerai.

On a oublié que la justice est rendue au nom du peuple français. Je veux lui rendre la parole. Cette révision s’attaquera également à un autre verrou démocratique : le Conseil constitutionnel a censuré un texte pourtant timide sur le durcissement de la justice des mineurs, interdisant ainsi presque toute réforme législative.

Avec le référendum, je rendrai aux Français la capacité de choisir la politique pénale qu’ils souhaitent. Je suis démocrate et en démocratie, on ne peut pas gouverner sans le peuple, et encore moins contre lui.

Le gouvernement a évoqué d’éventuelles responsabilités de la procureure d’Auch ou même des forces de l’ordre. Les politiques n’évoquent cependant que peu leurs éventuelles responsabilités…

L’enquête devra remonter chaque maillon de la chaîne pénale. Ce qui est certain, c’est que personne ne peut se défausser sur autrui. Le système a failli collectivement et c’est collectivement qu’il doit être réformé.