Elections européennes

LA DROITE POUR FAIRE ENTENDRE LA VOIX DES FRANÇAIS EN EUROPE

Pour sortir des crises que traversent la France et l’Europe, il est temps d’agir.

Nous ne voulons plus subir l’inflation et l’appauvrissement de nos pays, la crise migratoire, la montée de l’insécurité, le dérèglement climatique, le retour de la guerre. Comme si nous ne pouvions plus décider de rien.

Il n’y a pas de fatalité. Nous avons tout pour réussir.

Notre décrochage est le résultat d’un échec politique. Emmanuel Macron n’a pas mené les changements qu’attendaient la France et l’Europe. Il veut aujourd’hui aller plus loin encore en créant des dettes et des impôts européens. Le Rassemblement national, qui a déjà gagné les deux dernières élections européennes, ne défend pas le travail et n’a rien obtenu pour les Français.

Nous avons mené chaque jour le combat au Parlement européen. Pour sortir de l’excès des normes, des charges et des contraintes. Retrouver la valeur du travail. Soutenir notre agriculture, reconstruire notre industrie. Défendre le nucléaire, contre l’inflation des prix de l’énergie. Maîtriser nos frontières.
Réaffirmer notre civilisation.
Aujourd’hui, nous pouvons reprendre la main. En envoyant le plus de députés français au sein de notre famille, celle de la droite européenne, qui devient la première force politique en Europe, vous pouvez obtenir ces changements dont nous avons tant besoin.

Nous savons ce que nous voulons, et nous l’affirmons avec constance et clarté :

■ une Europe de la liberté, et non des contraintes et des charges ;
■ une Europe de la prospérité retrouvée, et non du décrochage économique ;
■ une Europe qui assume ses frontières et défende nos intérêts dans le monde ;
■ une Europe qui transmette notre nature par une écologie des résultats et non de la décroissance ;
■ une Europe qui transmette notre culture, en assumant ses racines plutôt que de les nier.

Nous sommes les seuls à proposer le changement de cap qui permettra aux Français de ne plus subir, mais de retrouver la maîtrise de leur destin. C’est maintenant que tout se joue. Je compte sur vous.

François-Xavier Bellamy

Introduction

Notre programme a un objectif simple : bâtir une Europe qui nous permette de maîtriser notre destin. Nous suivons la leçon du général de Gaulle, l’Europe a vocation à servir de « levier d’Archimède » pour la puissance française dans le monde.

Nous revendiquons d’être à la fois patriotes et européens. Nous voulons plus d’Europe là où elle crée une valeur ajoutée pour la France et pour les Français (lorsqu’elle contribue au pouvoir d’achat en finançant la construction de centrales nucléaires pour une énergie bon marché et décarbonée, lorsqu’elle nous aide pour résoudre la crise migratoire). Nous voulons moins d’Europe lorsqu’elle n’en crée pas (par exemple lorsqu’elle adopte des normes qui conduisent à une décroissance de notre production agricole française et européenne).

Nous sommes convaincus que nous sommes plus forts ensemble que séparés face à des puissances agressives comme la Russie ou la Chine et pour relever les défis du XXIème siècle (transition écologique, intelligence artificielle) mais que l’Europe doit soutenir les nations européennes, pas les faire disparaître dans un océan de normes et de contraintes inutiles.

Nous voulons sortir la France du piège mortifère que lui tend le duo formé par M. Macron et Mme Le Pen : l’impasse inefficace, technocratique et fédéraliste de M. Macron et l’impasse socialiste et anti-européenne de Mme Le Pen. M. Macron veut la fin des nations. Mme Le Pen veut la fin de l’Europe.

Ensemble, redressons la France et remettons la France à l’endroit pour maîtriser notre destin.

I. Face à des puissances prédatrices et à l’aggravation des menaces, l’Europe doit se réarmer

1. A l’échelle européenne

Face à des puissances prédatrices et à l’aggravation des menaces, l’Europe doit se réarmer

Mesure 1 : Apporter aujourd’hui un soutien massif à l’Ukraine pour repousser l’agression russe plutôt que de promettre un nouvel élargissement de l’Union européenne
Mesure 2 : Imposer à chaque Etat membre de l’Union européenne de consacrer chaque année au moins 3% de son PIB à la défense et consolider l’OTAN
Mesure 3 : Rééquilibrer les dépenses du Fonds européen de défense (FED) et les commandes de l’Agence européenne de défense (AED) au profit d’entreprises européennes
Mesure 4 : Donner davantage de moyens à l’état-major de l’Union européenne pour qu’il devienne un centre d’opérations permanent et créer un « pilier européen » de l’OTAN
Mesure 5 : Préparer les jeunes Européens à la défense de leurs pays

2. Et au niveau français ?

Plutôt que d’envisager l’envoi de troupes, qui ferait passer un cap irréversible dans l’exposition de notre pays face à la Russie, la France doit augmenter immédiatement son soutien à l’Ukraine. Depuis le début de la guerre, selon le gouvernement, la France a fourni un total de 3,8 milliards d’euros d’aides à l’Ukraine et s’est engagée à fournir jusqu’à 3 milliards d’euros d’aide militaire supplémentaire en 2024. La France est donc très en retard par rapport à nos partenaires européens.

II. Pour garantir notre souveraineté économique et augmenter le pouvoir d’achat des Français, l’Europe doit choisir l’investissement et le progrès technologique

1. A l’échelle européenne

Pour garantir notre souveraineté économique et augmenter le pouvoir d’achat des Français, l’Europe doit choisir l’investissement et le progrès technologique

Mesure 1 : Pour une mandature de la déréglementation et de la lutte contre le délire normatif européen
Mesure 2 : Inscrire dans le droit de l’Union européenne un principe de non-régression économique et un principe d’innovation
Mesure 3 : Lever l’interdiction des aides d’Etat pour les secteurs stratégiques de notre économie lorsqu’il est nécessaire de faire émerger des champions européens capables de rivaliser avec les plus grands concurrents mondiaux
Mesure 4 : Investir massivement dans l’intelligence artificielle
Mesure 5 : Mettre en place un plan « Made in Europe 2030 » (« Fabriqué en Europe 2030 ») pour relocaliser la production en Europe et réindustrialiser notre continent
Mesure 6 : Protéger les entreprises européennes des lois extraterritoriales de certains pays tiers
Mesure 7 : Créer les conditions pour que l’UE devienne une puissance spatiale et fixer un objectif d’autonomie pour le lancement des satellites européens
Mesure 8 : Ne pas signer de nouveaux accords de libre-échange qui soient contraires à nos intérêts et assurer une concurrence loyale pour nos producteurs
Mesure 9 : Créer un livret d’épargne européen (LEE) pour orienter l’épargne privée des ménages vers les secteurs stratégiques de notre économie (défense, cloud, biotechnologies, intelligence artificielle, transition écologique, etc.)
Mesure 10 : Inciter les banques européennes à financer les secteurs stratégiques
Mesure 11 : Assurer une électricité bon marché pour les ménages et nos entreprises
Mesure 12 : Les dérives françaises de M. Macron ne doivent pas contaminer l’Europe : nous nous opposons résolument au « quoi qu’il en coûte » et à la création d’impôts au niveau européen

2. Et au niveau français ?

La France ne pourra pas retrouver sa place et sa crédibilité en Europe si elle ne redresse pas ses comptes publics. Le Gouvernement doit réduire sans tarder les dépenses publiques tout en baissant les prélèvements obligatoires pour rendre aux Français le pouvoir de produire, le pouvoir d’acheter et le pouvoir de transmettre :

• La première priorité est de baisser les impôts de production et les cotisations sociales qui grèvent la compétitivité de nos entreprises. C’est le pouvoir de produire. Le poids des impôts de production reste nettement plus élevé en France (4,7% du PIB) que dans la moyenne de la zone euro (2,3% du PIB) ou de l’Union européenne (2,5% du PIB) et qu’en Allemagne (1,0% du PIB).
• La deuxième priorité est de baisser les charges sociales salariales pour rapprocher au maximum le salaire net des Français de leur salaire brut. C’est le pouvoir d’acheter. Nous voulons baisser les cotisations salariales pour redonner du pouvoir d’acheter aux Français. Cette mesure concernerait les salariés jusqu’à 3 SMIC et permettrait une augmentation des salaires nets entre 5 et 10%.
• La troisième priorité est de favoriser la transmission et la propriété en prenant modèle sur certains de nos partenaires européens. C’est le pouvoir de transmettre. Chaque Français doit pouvoir transmettre jusqu’à un million d’euros de patrimoine à ses héritiers sans payer aucun droit de succession, comme en Italie. Les droits de donation doivent également être réduits et la transmission des entreprises familiales (PME et ETI)) doit être totalement défiscalisée, comme en Allemagne, tant que les moyens de production restent dans la famille.

Ces baisses d’impôts sont possibles si l’on a le courage de baisser les dépenses. Notre contre-budget présenté à l’automne 2023 proposait déjà une baisse de 25 milliards d’euros des dépenses publiques. Nous considérons qu’il faut aller beaucoup plus loin et trouver des sources d’économies en réduisant le nombre de fonctionnaires, en engageant une réforme des structures publiques et en révisant les politiques publiques pour les rendre plus efficaces tout en diminuant leurs coûts. Il faut également réduire les dépenses sociales, notamment en fusionnant les minima sociaux. Nous proposons enfin de réduire la taxe intérieure de consommation finale sur l’électricité (TIFCE) et le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) qui pèsent sur le prix de l’électricité, de façon à rendre près de 10 milliards d’euros aux Français.

III. Pour garantir une véritable souveraineté alimentaire, l’Europe doit soutenir nos agriculteurs, nos pêcheurs et notre ruralité

1. A l’échelle européenne

Pour garantir une véritable souveraineté alimentaire, l’Europe doit soutenir nos agriculteurs, nos pêcheurs et notre ruralité

Mesure 1 : Inscrire l’agriculture et la pêche dans le droit européen comme étant d’intérêt général européen majeur
Mesure 2 : Augmenter le budget de la politique agricole commune (PAC) et de la politique commune de la pêche (PCP), notamment les aides directes à nos agriculteurs
Mesure 3 : Abroger les textes européens qui nuisent à nos agriculteurs et à nos pêcheurs en prônant la décroissance
Mesure 4 : Consacrer davantage de fonds du second pilier de la PAC à la recherche et à l’innovation publiques pour développer des alternatives aux pesticides et aux produits phytosanitaires, notamment le glyphosate, et favoriser les nouvelles techniques génomiques (NGT)
Mesure 5 : Exiger des clauses miroirs dans les accords de libre-échange et garantir leur application effective
Mesure 6 : Mettre en place des clauses de sauvegarde pour que l’accès des produits agricoles ukrainiens au marché intérieur européen ne se fasse pas dans n’importe quelles conditions
Mesure 7 : Mieux défendre les intérêts de nos pêcheurs face au Royaume-Uni
Mesure 8 : Rendre possible l’adaptation des taux de TVA par les Etats membres pour favoriser les produits les moins polluants ou consommés en circuits courts
Mesure 9 : Doter l’Union européenne d’une politique ambitieuse d’aide alimentaire au niveau européen et mondial
Mesure 10 : Prévoir des fonds européens pour aider les agriculteurs français à acquérir leur autonomie énergétique
Mesure 11 : Améliorer et simplifier les dispositifs d’incitation des agriculteurs à développer le stockage du carbone dans les sols
Mesure 12 : Mieux maîtriser la présence du loup sur le territoire de l’Union européenne
Mesure 13 : Respecter le principe de subsidiarité en matière de protection des espaces naturels et de réglementation de la chasse
Mesure 14 : Défendre l’inscription des modes de vie traditionnels ruraux au patrimoine mondial immatériel de l’humanité de l’UNESCO et lutter contre l’agribashing

2. Et au niveau français ?

La France est championne de la surtransposition des normes européennes, qui pèse sur la compétitivité de nos agriculteurs et de nos pêcheurs. Il convient de « faire la chasse » aux surtranspositions dans le domaine agricole, qui procède souvent de la faiblesse du gouvernement face aux lobbies.

Nous souhaitons assurer une juste rémunération à nos agriculteurs qui souhaitent vivre dignement du produit de leur travail, les protéger contre l’agribashing (en alourdissant notamment les sanctions pénales contre les personnes qui s’en prennent aux exploitations), favoriser la compétitivité (baisse des charges et réduction du fardeau des normes), travailler à l’attractivité des métiers agricoles et favoriser la transmission des exploitations par une suppression de toute fiscalité sur les donations et les successions lorsque le capital de l’exploitation reste dans le patrimoine familial, et protéger nos agriculteurs et nos pêcheurs de la concurrence déloyale.

IV. Contre le changement climatique et pour la biodiversité, l’Europe doit encourager le progrès et la science

1. A l’échelle européenne

Contre le changement climatique et pour la biodiversité, l’Europe doit encourager le progrès et la science

Mesure 1 : Compléter la « barrière verte » aux frontières extérieures de l’Union européenne et taxer davantage les produits importés qui ne respectent pas nos exigences environnementales (mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF))
Mesure 2 : Instaurer un principe de liberté technologique pour atteindre les objectifs environnementaux fixés au niveau européen et revenir sur l’interdiction de la vente de véhicules thermiques neufs en 2035
Mesure 3 : Financer un grand programme de construction de centrales nucléaires dans l’Union européenne et promouvoir la filière hydrogène pour nous assurer une énergie décarbonée à bas coût et garantir notre souveraineté énergétique
Mesure 4 : Réformer la directive sur les passoires thermiques pour se concentrer sur les émissions de gaz carbonique des logements et mettre en place des incitations plutôt que des interdictions
Mesure 5 : Faire peser sur les Etats membres une taxe européenne sur les centrales à charbon et une taxe européenne sur la mise en décharge (enfouissement des déchets) et l’exportation de déchets
Mesure 6 : L’Union européenne doit investir massivement dans le développement de technologies de stockage du carbone, dans les technologies d’adaptation au changement climatique et dans la diversification de nos sources d’énergie.
Mesure 7 : Mettre en place une stratégie européenne de prévention contre les « polluants éternels » et améliorer la stratégie européenne contre les plastiques à usage unique
Mesure 8 : Créer une force mobile permanente de protection civile équipée de matériels de pointe capable d’intervenir partout dans l’Union européenne en cas de catastrophe naturelle ou industrielle et créer un Erasmus de la protection civile

2. Et au niveau français ?

La France doit investir massivement dans la construction de nouvelles centrales nucléaires avec l’aide de l’Union européenne.

Sur le fondement de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD), à laquelle nous nous sommes fortement opposés au Parlement européen, la loi Climat et résilience du 22 août 2021 prévoit que les logements en classe énergétique G+ depuis le 1er janvier 2023, en classe énergétique G à partir du 1er janvier 2025, en classe énergétique F à partir du 1er janvier 2028 et en classe énergétique E à partir de 2034 sont ou seront interdits à la location. Cette politique aggrave considérablement la crise du logement, mais nuit aussi scandaleusement aux propriétaires modestes. Nous proposons donc de supprimer d’urgence ces interdictions de mise en location au profit d’une aide aux propriétaires pour améliorer progressivement l’isolation des logements et électrifier leur chauffage, avec l’aide d’artisans locaux compétents, qui pourrait prendre la forme d’un crédit d’impôt carbone permettant aux propriétaires d’amortir cet investissement (en le déduisant du revenu de leurs loyers pendant dix ans).

Nous voulons aussi créer un statut de bailleur privé pour donner la possibilité aux investisseurs dans le logement locatif d’amortir leurs acquisitions et leurs travaux. Nous proposons également de donner un avantage fiscal aux investisseurs dans le logement locatif en leur permettant de déduire de leur impôt sur le revenu le coût de leurs acquisitions immobilières et des travaux qu’ils y effectuent pour mettre ces logements en location. Nous souhaitons enfin simplifier les baux de location et protéger les propriétaires face aux locataires malhonnêtes et mauvais payeurs.

V. Pour maintenir la cohésion du contient européen, l’Europe doit maîtriser ses frontières extérieures

1. A l’échelle européenne

Pour maintenir la cohésion du contient européen, l’Europe doit maîtriser ses frontières extérieures

Mesure 1 : Assurer le contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne en redéployant des fonds européens inutiles vers la construction de barrières physiques à l’Est (murs, fossés, caméras, intelligence artificielle, etc.) et le déploiement de forces maritimes en Méditerranée pour empêcher l’immigration illégale
Mesure 2 : Donner à Frontex la capacité opérationnelle et le soutien politique nécessaires pour prévenir, détecter et empêcher l’immigration illégale et expulser les clandestins d’Europe
Mesure 3 : Transférer la gestion des demandes d’asile dans des centres d’accueil fermés situés aux frontières extérieures de l’Union européenne en lien avec Frontex et l’Agence européenne de l’asile
Mesure 4 : Instaurer au niveau européen une liste de « pays d’origine sûrs » et une liste de « pays tiers sûrs » avec lesquels l’Union européenne pourra coopérer pour gérer les flux migratoires
Mesure 5 : Le Conseil européen doit fixer à la Commission des objectifs chiffrés de réduction des franchissements irréguliers des frontières extérieures de l’Union et d’augmentation des taux d’éloignement et établir un véritable Schengen groupe au niveau européen (à l’image de l’Eurogroupe)
Mesure 6 : Instaurer un « choc de conditionnalité » dans les relations diplomatiques de l’Union européenne avec les pays tiers. Aucune coopération ne pourra exister sans un accord complet dans le domaine migratoire et la reprise des clandestins par les pays d’origine
Mesure 7 : Instaurer des sanctions financières à l’encontre des pays non coopératifs en matière de lutte contre l’immigration illégale ou en matière de réadmission
Mesure 8 : Mettre en place une « clause de sauvegarde » pour permettre aux Etats membres de rétablir des contrôles aux frontières intérieures de l’Union en cas d’urgence, sans l’accord de la Commission européenne
Mesure 9 : Conditionner le versement des prestations sociales non contributives à 3 ans de résidence régulière dans toute l’Union européenne et permettre aux Etats membres de réguler comme ils le souhaitent le regroupement familial
Mesure 10 : Créer une force de police européenne contre le trafic de drogue

2. Et au niveau français ?

Seule une action forte et simultanée au niveau français et au niveau européen permettra de reprendre le contrôle de nos frontières et de choisir librement qui a le droit de résider sur notre territoire. Les Républicains proposent depuis un an une révision constitutionnelle pour mettre en place des quotas migratoires annuels votés par le Parlement (y compris pour le regroupement familial), expulser systématiquement les étrangers qui présentent un danger pour l’ordre public du territoire français et traiter les demandes d’asile dans des centres fermés comme cela se pratique déjà dans plusieurs pays de l’Union européenne.

Nous avons également fait voter au Parlement de nombreux amendements à la loi immigration en décembre 2023 pour en faire une loi de fermeté mais le Gouvernement n’a pas défendu ces dispositions devant le Conseil constitutionnel, qui les a censurées le 25 janvier 2024 pour un motif de procédure.

Enfin, nous avons souhaité rendre la parole aux Français par l’intermédiaire d’un Référendum d’Initiative Partagée (RIP) concernant les conséquences sociales de l’immigration (transformation de l’Aide Médicale d’Etat (AME) en Aide Médicale d’Urgence (AMU) ; conditionnalité du versement de plusieurs prestations sociales non contributives (aides personnelles au logement (APL), prestations familiales, etc.) à une durée minimale de présence régulière sur notre territoire national ; interdiction d’octroyer des tarifs privilégiés dans certains services publics, notamment les transports, aux étrangers en situation irrégulière etc.), mais le Gouvernement s’y est, de nouveau, opposé.

VI. Pour se rapprocher des citoyens, l’Europe doit privilégier les grands projets et mettre en œuvre la volonté exprimée par les institutions représentatives des peuples européens

1. A l’échelle européenne

Pour se rapprocher des citoyens, l’Europe doit privilégier les grands projets et mettre en œuvre la volonté exprimée par les institutions représentatives des peuples européens

Mesure 1 : Faire respecter la répartition des compétences et le principe de subsidiarité prévus par les traités entre l’Union européenne et ses Etats membres
Mesure 2 : Pour une Europe des projets et pas une Europe des normes
Mesure 3 : Augmenter l’espérance de vie en bonne santé en investissant dans un grand programme de recherche européen pour trouver des traitements efficaces contre le cancer, les maladies liées au vieillissement, le diabète, l’endométriose et les maladies mentales
Mesure 4 : Constituer des stocks stratégiques européens de produits pharmaceutiques, d’équipements médicaux et de vaccins, déployer une politique de relocalisation de l’industrie pharmaceutique en Europe et assurer notre autonomie stratégique dans le domaine de la santé
Mesure 5 : Développer les grandes infrastructures européennes, en particulier les infrastructures ferroviaires
Mesure 6 : Développer un réseau d’hôpitaux européens de haut niveau dans un cadre transfrontalier
Mesure 7 : Etendre le programme Erasmus vers de nouveaux publics pour faciliter la mobilité des jeunes générations et la découverte de nos cultures nationales et de notre culture européenne commune
Mesure 8 : Etablir à l’échelle de l’Union européenne un véritable droit de propriété sur nos données personnelles pour redonner de la maîtrise aux citoyens face à la domination des grandes entreprises américaines (GAFAM) et chinoises (Tiktok)
Mesure 9 : Défendre la civilisation européenne contre les idéologies qui veulent la discréditer et dépolitiser la science
Mesure 10 : Faire du développement des Outre-mer une priorité pour l’Union européenne

2. Et au niveau français ?

Nous proposons que la France mette en place une stratégie d’influence globale dans toutes les institutions européennes, comme le fait efficacement l’Allemagne. Nous souhaitons qu’un maximum de Français y travaillent. Nous voulons réaffirmer que la Constitution française est la norme juridique suprême en France au-dessus du droit de l’Union européenne, comme l’a fait l’Allemagne. Nous proposons également que les pouvoirs des parlements nationaux soient renforcés pour contrôler l’action de la Commission européenne : un tiers des parlements nationaux des Etats-membres devraient pouvoir bloquer une initiative législative de la Commission européenne qui ne respecte pas le champ des compétences de l’Union européenne.

Par ailleurs, nous voulons défendre l’usage de la langue française dans les institutions européennes, une obligation juridique de l’Union européenne que M. Macron n’a pas su faire respecter. Nous nous opposerons à toute tentative de transfert du Parlement européen de Strasbourg à Bruxelles.