Travail, entreprise et pouvoir d’achat

LES CONSTATS

Le taux de chômage français est le 4e plus élevé des 28 pays de l’Union européenne (après la Grèce, l’Espagne et l’Italie). En trois ans, il a baissé nettement moins que la moyenne européenne (- 1,5 point contre – 2,4 points).

Le record européen d’imposition des entreprises : selon la Banque mondiale, les entreprises françaises ont un taux moyen d’imposition total (charges sociales, impôt sur les sociétés, impôts de production) de 60,7% des bénéfices commerciaux (20 points de plus que la moyenne européenne, deux fois plus que le Royaume-Uni). L’imposition totale des entreprises a même augmenté en France en 2019 (+ 0,3 point) alors qu’elle baissait chez nos voisins (- 0,6 point pour la moyenne européenne). Selon une étude de l’institut COE-Rexecode publiée en 2018, les prélèvements obligatoires pesant sur l’industrie française atteignent 28% de la valeur ajoutée contre 17% en Allemagne. C’est un handicap massif pour la France, qui plombe notre production industrielle. Le total des prélèvements obligatoires pesant sur l’industrie représente deux fois le résultat d’exploitation en France, contre 80% en Allemagne.

Un carcan administratif très contraignant pour les entreprises qui ne leur permet pas d’être compétitives. Le manque de lisibilité et de stabilité des normes et de la fiscalité tend à les pénaliser à la fois dans leur dimension commerciale voire exportatrice et dans leur vie quotidienne. Le droit du travail est inadapté aux besoins des entreprises : notre Code du travail nuit à l’efficacité du fonctionnement des entreprises par sa complexité. Il compte quelque 3 300 pages (tandis que le droit du travail suisse en compte par exemple à peine 200).

Le pays de l’OCDE où la quantité de travail par habitant est la plus faible (moyenne de 630 heures par habitant et par an contre 722 en Allemagne), notamment en raison des 35 heures et de l’âge de départ à la retraite. Dans les faits, très peu d’entreprises dérogent aujourd’hui à la durée légale de 35h. Selon l’INSEE, la proportion de salariés à temps complet travaillant 35h ou moins par semaine est stable depuis les années 2000 (environ 50%), après une période de forte baisse du temps de travail.

La différence entre salaire brut et net est singulièrement forte en France. L’Institut économique Molinari révèle que pour la cinquième année consécutive, la France reste championne d’Europe en matière de pression fiscale et sociale. Comme en 2019, les Français seront « libérés » fiscalement et socialement le 19 juillet. Un salarié célibataire devra ainsi travailler jusqu’à cette date pour financer la dépense publique, via le paiement des taxes, impôts et cotisations sociales. Il n’aura qu’ensuite la liberté de dépenser son argent comme il le souhaite. L’étude annuelle révèle ainsi que la baisse de 5 milliards de l’impôt sur le revenu décidée à la suite de la crise des « gilets jaunes » n’a donc que peu joué à la baisse (à hauteur de 0,05%) sur la pression sociale et fiscale. L’IME note également que cette pression fiscale n’est pas un gage de « surplus de bien-être ». Selon l’indicateur du « vivre mieux » de l’OCDE, la France arrive en 10e position sur les 20 pays européens évalués.

Les jeunes sont les premières victimes du chômage de masse : un jeune actif sur cinq est sans emploi. C’est quatre fois plus qu’il y a quarante ans. Seuls 7% des 16-25 ans se tournent vers l’apprentissage. C’est deux fois moins qu’en Allemagne (15%).

Une désindustrialisation massive : en 1980, la France comptait 5,3 millions d’emplois industriels contre 3,2 millions en 2019. L’emploi industriel est passé de 20% de la population active en 1990 à 13% en 2018, contre 25% en Allemagne et 20% en Italie. 62% du personnel des entreprises françaises travaille hors de France, contre 38% pour les entreprises allemandes. Depuis 2017, le gouvernement prétend venir au chevet de l’industrie française mais les dépeçages se multiplient : les chantiers de l’Atlantique à Saint-Nazaire, le dépeçage d’Alstom ou les déboires d’Ascoval ne sont que la partie émergée de l’iceberg.

La perte de souveraineté industrielle : la crise sanitaire actuelle révèle l’urgence de réduire notre dépendance industrielle et renforcer notre autonomie stratégique. Il faut une réflexion poussée sur les secteurs stratégiques à relocaliser, l’incapacité à produire suffisamment de tests ou d’appareils respiratoires n’étant qu’un terrible révélateur de notre dépendance industrielle. Par exemple, 80% des substances actives des médicaments sont fabriqués en dehors de l’Union européenne.

Un investissement faible dans la recherche et le développement : rapportée au PIB et en intégrant la R&D de défense, la dépense de R&D représente 0,86% du PIB, ce qui place la France nettement en-dessous des pays leaders (les pays nordiques, la Corée ou l’Allemagne) et de l’objectif de Lisbonne de 1 % du PIB.

1) Nos propositions pour renforcer la compétitivité et valoriser le travail

Créer un fonds souverain français pour mobiliser l’épargne et investir dans les secteurs stratégiques : nous proposons de créer un fonds souverain français pour mobiliser l’épargne privée et investir dans les secteurs stratégiques. L’épargne des Français est considérable mais ne profite pas assez aux investissements stratégiques et aux entreprises françaises : 39% de l’ensemble des actions cotées françaises sont détenues par des non-résidents. Ce nouveau fonds souverain, établissement public ad hoc qui englobera notamment la BPI et les participations de l’État aujourd’hui gérées par l’Agence de l’État (représentant aujourd’hui environ 100 milliards d’euros) mobilisera l’épargne privée par un produit d’épargne attractif (en mobilisant ainsi au total jusqu’à 300 milliards d’euros). Il s’agit aussi de relocaliser l’actionnariat de nos entreprises et de faire en sorte que la valeur ajoutée produite par les entreprises françaises bénéficie en priorité aux épargnants français.

Il faut également réorienter la recherche publique vers les secteurs industriels stratégiques : nous devrons définir, à échéance quinquennale, quatre ou cinq grands secteurs stratégiques (défense, santé, transition énergétique, alimentation, industries de pointe…). La recherche publique devra être réorientée vers ces secteurs, en lien étroit avec notre tissu industriel. Au titre de l’année 2021, les dépenses dédiées à la recherche en sciences et technologies pluridisciplinaires représentent 25% du budget dédié à la recherche et à l’enseignement supérieur, les dépenses en matière de recherche en énergie et développement durable représentent 7%, la recherche dans le domaine de l’économie industrielle n’en représente que 2,7% et la recherche dans le domaine agricole seulement 1,3%. Il faut enfin sanctuariser le crédit d’impôt recherche (CIR) et en simplifier l’accès pour les petites entreprises : actuellement, l’accès au CIR est réservé aux phases de recherche, développement et conceptualisation du produit.

Afin de simplifier son accès pour les petites entreprises, il peut être envisagé d’élargir la mesure aux trois phases de vie d’un produit : la recherche, le développement et la conceptualisation. En effet, la phase de développement, souvent la plus onéreuse qui passe par la fabrication de prototype fonctionnel, ou de lignes de production n’est actuellement pas éligible au CIR. De même, il apparaît indispensable que la phase de marketing, vente, communication et mise en place des produits fabriqués et stockés puisse également faire l’objet d’un soutien.

Simplifier drastiquement le Code du travail. Pour le rendre lisible et donner plus de souplesse aux entreprises. L’objectif doit être de le ramener à quelque 100 pages. Comme le recommandait le rapport de Robert Badinter, il ne devra contenir que les règles de base qui permettent d’encadrer l’organisation générale des relations de travail, à savoir les droits et les devoirs des employeurs et des salariés et les grands principes inhérents à la santé au travail. Le reste des dispositions, adaptables à chacune des entreprises, doit être renvoyé à la négociation. Il convient aussi de garantir qu’aucune nouvelle norme nationale ne soit plus contraignante que les normes européennes, notamment en interdisant la surtransposition des directives européennes comme l’ont fait l’Italie ou la Suède. Nous simplifierons les règles administratives appliquées quotidiennement aux acteurs économiques en facilitant les démarches administratives avec la mise en place d’un guichet unique géré par les collectivités territoriales pour orienter les acteurs économiques en fonction de leurs besoins.

Baisser de 25 milliards d’euros les charges patronales pesant sur l’ensemble des salaires. Il est impératif d’engager une baisse massive des charges sociales à tous les niveaux de salaires, financée par un plan de réduction de la dépense publique. Le ciblage des baisses de charges sur les seuls bas salaires n’est pas efficace, notamment parce qu’il bénéficie moins directement à l’industrie (le salaire moyen y étant plus élevé que dans les services). Il faut donc baisser les charges patronales sur tous les niveaux de salaires. Il faut aussi exonérer entièrement de droits de succession la transmission d’une entreprise familiale, en portant l’abattement du « pacte Dutreil » de 75% à 100% de la valeur des titres ou de la valeur de l’entreprise. Selon l’Institut Montaigne, le taux de transmissions intrafamiliales est seulement de 17% en France, contre 56% en Allemagne, 69% en Italie, et 90% en Suède. D’après une étude du Mouvement des Entreprises de Taille Intermédiaire (METI), la fiscalité française de la transmission est confiscatoire au regard de nos voisins européens. L’objectif de cette mesure est donc d’éviter que les héritiers d’un chef d’entreprise ne soient obligés, lors de son décès, de vendre tout ou partie de l’entreprise pour payer les droits de succession. Nous voulons assurer la pérennité du tissu économique français.

Instaurer la priorité locale dans la commande publique pour qu’elle bénéficie en priorité aux entreprises françaises, notamment dans la commande publique locale (les collectivités territoriales représentant 70% de l’investissement public). La commande publique est un outil de politique industrielle, comme le démontre par exemple la commande publique américaine. Il nous faut notamment fixer l’objectif d’atteindre en cinq ans 100% de produits français dans la restauration collective (administrations, établissements scolaires, hôpitaux, etc.).

Créer un crédit d’impôt relocalisation et exiger le remboursement des aides publiques aux entreprises qui délocalisent. Nous proposons de créer un crédit d’impôts relocalisation avec une exonération de l’impôt sur les sociétés durant trois ans pour les entreprises qui décident de réinstaller leur activité en France. Les collectivités territoriales doivent avoir un rôle clef pour définir des stratégies locales de réindustrialisation et de relocalisation (notamment par les pôles de compétitivité et les territoires d’industrie). En contrepartie, il faut exiger le remboursement des aides publiques en cas de délocalisation d’une entreprise, en modifiant le code général des impôts. Les entreprises qui décident de délocaliser leur production devront rembourser automatiquement les aides qu’elles se sont vu attribuer par l’État ou les collectivités territoriales pour développer leur activité. L’usine de Bridgestone à Béthune, qui menace aujourd’hui de fermer, a par exemple bénéficié de 620 000 euros d’aides régionales depuis 2008.

Renforcer le contrôle des investissements étrangers dans nos secteurs stratégiques : toutes les entreprises considérées comme stratégiques devront être protégées par un strict contrôle des investissements étrangers (dont le Parlement devra vérifier l’effectivité). Nous proposons de créer un comité pour l’investissement étranger français, sur le modèle du Committee on Foreign Investment in the United States (CFIUS). Le CFIUS est une structure interministérielle chargée d’examiner tout projet de fusion, d’acquisition ou de reprise pouvant mener au contrôle d’une entreprise américaine par une entité étrangère, dans le but d’en évaluer l’impact sur la sécurité nationale. Le dispositif repose sur un mécanisme d’autorisation préalable. Le CFIUS peut s’autosaisir d’une opération, à tout stade du processus.

Conditionner le versement du RSA à au moins 10 heures hebdomadaires d’activité d’intérêt général. Les heures d’activité d’intérêt général pourront s’effectuer au sein d’une association ou d’une collectivité (en dehors des accidentés de la vie). Certains départements ont lancé des expérimentations réussies, sans pouvoir les généraliser en raison de la jurisprudence du Conseil d’Etat. Dans le Haut-Rhin, une expérimentation appelée «RSA-bénévolat» est en vigueur depuis 2017. Dans l’Aisne, une mesure similaire date de juin 2019. Le Conseil d’Etat avait précisé dans un arrêt du 15 juin 2018 que le bénévolat ne pouvait se faire que sur la base du volontariat. Nous changerons donc la loi afin de rendre obligatoires des heures d’activité d’intérêt général en contrepartie du RSA. Cela garantira aux allocataires un lien constant avec le monde du travail et facilitera leur insertion professionnelle.

Créer un dispositif d’accès au travail destiné aux jeunes : plutôt que de multiplier les aides pour les jeunes qui s’élèvent à plus de 6 milliards d’euros (3,4 milliards d’euros au sein de la mission budgétaire « relance » dont les repas à 1 € pour les boursiers, la prime de 200 € pour les étudiants et jeunes ayant perdu leur emploi auxquels s’ajoutent 1 milliard d’euros du « plan jeunes » et les 1,1 milliard d’euros de prime aux Français les plus modestes parmi lesquels les boursiers et les jeunes de moins de 25 ans percevant l’APL, prévu au titre du PLFR 4), nous proposons un contrat de travail spécifique pour la jeunesse. Les six premiers mois de salaire seraient pris en charge par l’État (sur le modèle de la prise en charge du travail partiel) ; mesure suivie d’une exonération totale de cotisations sociales de deux ans pour l’entreprise ou la structure qui embaucherait un jeune en CDI.

Développer massivement l’apprentissage. Il est urgent de soutenir l’apprentissage en France, qui permet une vraie insertion dans la vie professionnelle (74% de taux d’insertion en 2019). Pour cela, nous proposons de :
● mettre fin au collège unique et permettre l’apprentissage dès 14 ans comme en Allemagne.
● instaurer un dispositif “zéro charge patronale” pour tout recrutement d’un apprenti. Le gouvernement a mis en place, dans son plan de relance, une aide financière de 5 000 euros pour un apprenti de moins de 18 ans, et de 8 000 euros pour un apprenti majeur. Il est préférable de transformer ce dispositif en une exonération de charges pérenne.
● réaffirmer le rôle des régions en leur octroyant le pilotage de l’apprentissage en permettant un accompagnement sur mesure des formations au sein de chaque région.
● étendre le soutien financier des étudiants aux apprentis, en créant un ticket restaurant dédié qui leur permettra d’obtenir un financement alimentaire équivalent à celui proposé par le CROUS sur les campus universitaires.

2) Nos propositions pour assumer la préférence européenne

Instaurer une taxe carbone aux frontières de l’Union européenne sur les produits importés. Il s’agira de taxer les émissions de carbone rendues nécessaires pour la production et le transport des produits importés en Europe. Face à la quantité de produits importés d’autres continents exemptés de quotas carbones européens, la taxe carbone aux frontières de l’Union européenne est un outil pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre : les importations de CO2 dans l’Union européenne sont estimées entre 1,8 et 2,1 milliards de tonnes par an. Cette taxe permettra également de lutter contre la concurrence déloyale et de renforcer la compétitivité de nos entreprises, en protégeant ainsi nos emplois.

Imposer la réciprocité dans l’ouverture des marchés publics : tant qu’un pays étranger comme la Chine refusera d’ouvrir ses marchés publics aux entreprises européennes, il faudra fermer les nôtres à ses entreprises. Le taux d’ouverture des marchés publics de l’Union européenne aux entreprises étrangères avoisine 95%, contre 32% pour les États-Unis, 28% pour le Japon, 16% pour le Canada et 0% pour la Chine ou la Russie.

Réviser le droit de la concurrence européen en assumant la préférence européenne : il ne faut plus traiter sur un pied d’égalité les entreprises européennes soumises à l’interdiction des aides d’État et les entreprises non européennes qui n’ont pas à respecter ces règles. La Commission européenne doit favoriser les entreprises européennes : la constitution de champions européens doit être une priorité, quitte à limiter la concurrence au sein de l’Union européenne. Il faut aussi favoriser et préserver l’actionnariat européen des entreprises européennes. Il n’est pas acceptable que les autorités de la concurrence ne fassent aucune différence entre une entreprise européenne et une entreprise chinoise.

3) Nos propositions pour le pouvoir d’achat

Adopter une règle simple pour tout le quinquennat : zéro augmentation de prélèvement sur les ménages et les entreprises français.

Augmenter de 5% le salaire net de 90% des ménages en divisant par deux la CSG pesant sur le travail. Nous rendrons ainsi 25 milliards d’euros à la France qui travaille. Pour un couple où chacun perçoit 2000 euros par mois, cela représentera 200 euros de salaire supplémentaire par mois. Il s’agit d’une mesure de justice car depuis trop longtemps, le pouvoir d’achat des Français augmente à peine plus que l’inflation et les gains de productivité ne se sont pas traduits par des augmentations salariales équivalentes. La division par deux de la CSG pesant sur le travail est aussi une mesure de justice parce qu’il est anormal que les chômeurs soient assujettis à un taux de CSG réduit alors que les Français qui travaillent paient la CSG à taux plein. Selon les comptes de la Sécurité sociale, le rendement net de la CSG est de 100 milliards d’euros par an dont 71% pèsent sur les revenus du travail. Selon un rapport de la Cour des comptes de | 18 | convention travail, entreprises et pouvoir d’achat février 2015, un tiers de ce montant est prélevé sur les 10% les plus aisés. Dès lors, la division par deux du taux de CSG sur les revenus du travail de 90% des ménages représentera de l’ordre de 25 milliards d’euros par an. Il faut aussi annuler la hausse de CSG pour l’ensemble des retraités, car leur retraite est le fruit d’une vie de travail. 2 retraités sur 3 ont été appauvris à cause de la hausse injuste de CSG et de la désindexation des pensions de retraite décidée par Emmanuel Macron (d’après l’Institut des politiques publiques). L’annulation de la hausse de CSG pour tous les retraités représentera environ 2,8 milliards d’euros.

Défiscaliser et exonérer de charges sociales la participation et l’intéressement Le forfait social est une contribution patronale de 20% pesant sur la participation et l’intéressement représentant environ 5 milliards d’euros par an. Le gouvernement ne l’a supprimé que sur l’intéressement dans les entreprises de moins de 250 salariés. En le supprimant totalement, l’objectif est d’inciter fortement toutes les entreprises à verser une part de leurs bénéfices à leurs salariés sous forme d’intéressement ou de participation. Nous inciterons également au partage de la plus-value de cession des startups avec leurs salariés. Lorsqu’une startup est vendue à prix d’or, il est juste que les salariés bénéficient d’une partie de la création de valeur à laquelle ils ont contribué. Nous ferons ainsi de la participation et de l’intéressement une ambition nationale pour tous les salariés et toutes les entreprises de France. Il convient aussi de renforcer l’actionnariat salarié en permettant aux entreprises familiales de transmettre à titre gratuit 15% de leur capital à leurs salariés, comme le propose Croissance Plus. En contrepartie, les bénéficiaires s’engageront à bloquer les sommes transférées pendant au moins sept ans. Les PME et ETI qui veulent aujourd’hui s’engager dans cette voie subissent une fiscalité dissuasive de 60% de la valeur de transmission..

Mettre en place un ticket-carburant, sur le modèle du ticket-restaurant, afin de soutenir ceux qui sont contraints d’utiliser leur voiture pour aller travailler. Il sera entièrement désocialisé et défiscalisé dans la limite de 100 euros par mois, pris en charge pour moitié par l’employeur et pour moitié par le salarié. Les tickets-carburant concerneront les entreprises des zones rurales, hors du ressort territorial d’une autorité organisatrice de la mobilité inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Les 7 salariés sur 10 qui prennent leur voiture pour aller travailler (selon l’INSEE) sont les grands oubliés de la politique d’Emmanuel Macron. Aujourd’hui, la prise en charge obligatoire de 50% du coût des transports publics par les entreprises bénéficie avant tout aux habitants des grandes villes. Ce ticket-carburant (jusqu’à 100 euros par mois) aura jusqu’à 13 millions de bénéficiaires. En Allemagne, il existe déjà la possibilité d’accorder aux salariés des tickets-carburant d’un montant de 44 euros par mois. Par ailleurs, le versement mobilité sera ciblé sur les seules entreprises dont les salariés ont la possibilité d’utiliser les réseaux de transport public.

Rétablir les allocations familiales pour tous et relever le plafond du quotient familial à 3 000 €.