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Sécurité

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LES CONSTATS

Flambée de violences : les coups et blessures volontaires enregistré par les forces de sécurité ont augmenté de + 8% en 2018, après une hausse de + 4% en 2017. Leur nombre atteint un niveau historique de 240 200 en un an. Il y a plus de 700 agressions par jour (+ 100 agressions par jour par rapport à 2017).

Sous-équipement des forces de l’ordre : dans de nombreux commissariats et casernes, certains équipements (bâtons de défense, menottes, gilets pare-balles…) sont obsolètes. Sont recensés des cas de chaussures dépareillées et usées, de sirène ne fonctionnant plus, de pénurie de munitions empêchant de faire les tirs d’entraînement… Et le gouvernement annonce investir dans des « tablettes » numériques pour les forces de l’ordre. Il faudrait déjà s’assurer qu’elles disposent de suffisamment de véhicules, d’armes, de gilets pare-balles et de menottes en état de fonctionner correctement, ce qui est loin d’être le cas. Surtout, les dépenses d’équipement des forces de l’ordre sont en baisse de 6% en 2020. La mission « sécurités » n’est pas une priorité budgétaire du gouvernement (elle n’augmente pas plus vite que l’ensemble de la dépense publique).

Manque de places de prison : la construction de nouvelles places de prison est dramatiquement insuffisante alors que le taux d’occupation des prisons a atteint en 2018 un record de 116% (140% dans les maisons d’arrêt). Et Emmanuel Macron a abandonné son objectif de construction de nouvelles places de prison sur le mandat qui est passé de 15 000 pendant la campagne à 7000, puis à 4500.

Mauvaise exécution des peines : il y a 70 000 détenus en France et de l’ordre de 100 000 peines non exécutées. Autrement dit, il y a aujourd’hui plus de condamnés en liberté que de condamnés en prison. Une peine d’emprisonnement ferme sur trois n’est pas exécutée six mois après la condamnation (ministère de la Justice, 30 juillet 2019).

Laxisme pénal : en France, le nombre de détenus pour 100 000 habitants est de 98 contre 147 au Royaume-Uni et 135 en moyenne en Europe (Conseil de l’Europe, mars 2017). Le Royaume-Uni a 50% de prisonniers en plus que la France. Emmanuel Macron répond à la surpopulation carcérale par un allègement des sanctions. Son « plan prison » présenté en mars 2018 consiste à diminuer le nombre de peines de prison (interdites en dessous d’un mois, peines alternatives privilégiées en dessous de six mois). La garde des Sceaux, Nicole Belloubet, confirme ainsi qu’il y aura à terme 8 000 prisonniers en moins. Ils veulent moins de peines de prison ; nous voulons plus de places de prison.

Récidivisme massif : 40 % des délinquants sont condamnés à nouveau dans les huit ans, selon une étude du ministère de la Justice sur le passé et le devenir pénal de 500 000 personnes (mars 2014).

NOS PROPOSITIONS

Renforcer les moyens et les effectifs des forces de l’ordre en créant 15 000 postes au service de la sécurité des Français. Cela représente 0,6% du nombre total de fonctionnaires d’État.

Construire en urgence 15 000 nouvelles places de prison et faire appliquer toutes les peines : la place des criminels est en prison.

Instaurer des peines-plancher exemplaires, notamment pour les récidivistes et tous ceux qui s’en prennent aux policiers, gendarmes, gardiens de prison et pompiers.

Supprimer l’automaticité des réductions de peine.

Interdire les manifestations lorsqu’elles présentent des menaces à l’ordre public. Le Code pénal doit être strictement respecté : les manifestations non déclarées sont des attroupements illégaux qui doivent donner lieu à des interpellations et des poursuites systématiques.

Dissoudre les groupuscules violents, anarchistes et extrémistes.

Abaisser la majorité pénale à 16 ans pour répondre à la violence d’une délinquance de plus en plus précoce et éviter l’instrumentalisation des mineurs par les trafiquants.

Installer des systèmes de vidéoprotection et de contrôle d’accès dans les établissements scolaires.

Rétablir la double peine pour expulser les étrangers délinquants et criminels. Plus d’un prisonnier sur cinq est aujourd’hui de nationalité étrangère (22% des détenus, soit 15 000).

Autoriser les perquisitions entre 21h et 6h pour faciliter les interpellations. Simplifier les procédures pénales afin de réduire les risques d’erreurs de procédures et de dégager du temps d’enquête pour les officiers de police judiciaire.

Habiliter les agents de police municipale et les agents de police judiciaire adjoints à réaliser des contrôles d’identité.

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