Ruralité et agriculture

LES CONSTATS

Sur l’agriculture

La France est une puissance agricole, mais pour combien de temps ? En 2018, la balance agricole est déficitaire pour la première fois depuis 50 ans. Avec le retrait du glyphosate et les accords internationaux de concurrence déloyale (CETA, Mercosur), les importations massives finiront d’achever les agriculteurs. A force, il n’y aura plus d’agriculteurs en France. Sans le vin et les spiritueux, la France aurait un déficit commercial agricole de plus de 6 milliards d’euros. la production française stagne en volume alors que celle de ses concurrents augmente et les importations de produits agricoles et alimentaires sont en hausse alors que le respect des normes de production exigées en France est loin d’être respecté par nos concurrents. Près d’un fruit et légume sur deux consommés en France est aujourd’hui importé. A travers ces importations, c’est non seulement la sécurité de l’alimentation des français qui est entachée, mais aussi notre compétitivité économique agricole et le revenu de nos agriculteurs.

Les normes européennes et françaises sont les plus contraignantes au monde et étouffent nos agriculteurs. L’activité agricole, d’abord encadrée par le droit rural, est aujourd’hui contrainte par la hausse exponentielle des exigences environnementales et sanitaires. L’avalanche de normes qui écrase les agriculteurs pénalise nos campagnes et nuit à la compétitivité de nos productions. Non seulement la surnormalisation française pénalise les agriculteurs économiquement, mais leur multiplication trop rapide et leur constante évolution les désorientent. Les changements perpétuels des normes contribuent à déstabiliser les agriculteurs qui n’ont pas le temps de s’y adapter. La vulnérabilité des agriculteurs face à la norme est encore renforcée par la crainte des contrôles et des sanctions qui pourraient tomber.

L’agriculture est un enjeu stratégique en perte de vitesse, pourtant la sécurité alimentaire doit être une de nos priorités. Alors que la France était le troisième principal exportateur mondial en 2005, elle occupe en 2019 le sixième rang avec environ 4,5% de parts de marché. Avec une perte de près de 2 points de parts de marché en 10 ans, la France affiche le plus fort recul mondial.

Des budgets et des stratégies pour l’agriculture inversement proportionnels aux ambitions et aux réalités. En 20 ans, le budget de la PAC aura baissé de 30% en euros constants alors que le budget des autres puissances agricoles ne fait qu’augmenter. La Chine investit autant budgétairement que l’Europe alors que le niveau de vie y est trois fois moindre.

La détresse des agriculteurs est insupportable : nous devons soutenir ceux qui nous nourrissent. Chaque jour, en France, un agriculteur se suicide. En 2015, la Mutualité sociale agricole (MSA) a dénombré 372 suicides d’exploitants agricoles. Selon une étude de la MSA de 2016, les agriculteurs gagnent en moyenne 15 000 euros par an, soit 1 250 euros par mois. Un tiers des agriculteurs touche même moins de 350 euros par mois et de grandes disparités existent selon les productions. En 2017, selon l’Insee, 20% des agriculteurs français n’ont pas pu se verser un revenu. Il est inconcevable que les agriculteurs ne parviennent pas à vivre dignement par leur travail.

L’agribashing, de plus en plus répandu et banalisé, repose sur des fausses assomptions : la vérité doit être rétablie.

L’innovation comme solution. Les aléas climatiques s’ajoutent désormais aux aléas de l’opinion publique et aux extrémistes qui prônent un modèle décroissantiste. Pour tendre vers une alimentation plus tracée et plus saine, il faut renforcer notre recherche pour lutter contre la dépendance. L’INRAE doit retrouver son cœur de métier de recherche pour l’innovation et pas seulement sociologique. L’incrimination aveugle des pesticides démontre une méconnaissance des menaces et des risques réels qui pèsent sur les sols et les cultures.

Sur la ruralité

Acharnement contre les automobilistes : avec la limitation à 80 km/h, l’augmentation du coût et de la fréquence des contrôles techniques, la privatisation et la multiplication des radars mobiles, le gouvernement s’est livré à un véritable acharnement contre les automobilistes. Des hausses de taxes sans précédent sur les carburants ont été mises en œuvre en 2018 et sont toujours appliquées. Un ménage faisant un plein de 50 litres de gasoil par semaine paye 200 € de taxes supplémentaires par an. Cette politique touche au premier chef les territoires ruraux dans lesquels prendre sa voiture n’est pas un choix. Selon l’Insee, 7 salariés sur 10 utilisent leur voiture pour aller travailler (contre seulement 12% à Paris). Tout le monde n’a pas la possibilité de prendre le vélo ou le métro pour aller travailler.

Fermeture de classes dans les territoires ruraux : le dédoublement des classes dans les réseaux d’éducation prioritaire (essentiellement concentrés dans les banlieues) a entraîné des fermetures de classes dans les territoires ruraux. Au total, le déficit global entre ouvertures et fermetures est de 808 classes dans les territoires ruraux.

Mépris des communes et des collectivités locales : l’État demande aux collectivités locales des économies qu’il ne fait pas lui-même. Emmanuel Macron a déclaré attendre 13 milliards d’euros d’économies supplémentaires des collectivités locales. Le montant de la dotation forfaitaire aux communes a été diminué pour 22 000 communes en 2018, soit les deux tiers d’entre elles.

Menace de fermeture des petites lignes ferroviaires : l’État ne respecte pas ses engagements financiers pour sauver de la fermeture les milliers de kilomètres de petites lignes ferroviaires. La fermeture des petites lignes ferroviaires accentuerait les fractures territoriales et alourdirait notre bilan carbone.

Nos propositions pour la ruralité

Engager une profonde remise à plat de notre millefeuille territorial, supprimer les doublons à tous les étages et mettre en place le conseiller territorial avec pour fusionner les conseils régionaux et départementaux. Donner davantage de moyens et de la souplesse aux maires.

Engager une profonde déconcentration de l’Etat en revalorisant la fonction du préfet. Au fil du temps, le pouvoir des préfets de région et des préfets de département a été rogné. La quasi-indépendance des Agences régionales de santé pose problème. Notamment face aux crises, il faut une colonne vertébrale.

Mettre en place un bouclier pour les campagnes et une véritable politique d’aménagement du territoire, avec une règle d’or : pour 1 € investi dans la politique de la ville, 1 € doit être investi pour les territoires ruraux. Notre engagement est simple : zéro fermeture de classe d’école, de bureau de poste, de petite ligne ferroviaire dans les territoires ruraux, et un investissement conséquent dans la sécurité des routes.

Assurer un juste accès de tous les habitants à des soins de qualité, à moins de 45 minutes de leur lieu de vie, notamment pour les services de maternité et de cardiologie. Nous voulons lutter contre la désertification médicale en généralisant les initiatives locales qui fonctionnent pour attirer des médecins dans les campagnes, notamment la mise en place de centres départementaux de santé, et la généralisation des partenariats entre les facultés de médecine et les territoires en demande.

Redynamiser le dispositif des Zones de revitalisation rurale (ZRR) pour attirer des entreprises françaises délocalisées à l’étranger. Alors que les intentions du gouvernement concernant l’avenir des ZRR demeurent floues, elles pourraient devenir un mécanisme efficace pour la relocalisation productive et industrielle, en précisant leur zonage selon les territoires (critères de classement par secteur géographique au sein des intercommunalités, comme le préconise le Sénat dans un rapport de septembre 2019), et en renforçant leurs avantages fiscaux pour faire revenir nos entreprises expatriées, avec un assouplissement des conditions d’exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés totale pendant 5 ans (ou augmenter cette durée).

Développer massivement l’apprentissage en le confiant aux élus locaux pour lier l’offre d’apprentissage aux besoins des bassins d’emploi.

Nos propositions pour l’agriculture

Maintenir le budget des aides européennes aux agriculteurs (PAC).

Instaurer la préférence locale dans la restauration collective des établissements scolaires, des administrations et des hôpitaux.

Garantir qu’aucune norme nationale ne puisse être plus contraignante qu’une norme européenne.

Refuser les accords de libre-échange contraires à nos intérêts comme le CETA ou le MERCOSUR qui présentent des risques sanitaires, soumettent nos producteurs une concurrence déloyale et contribuent à l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre.