les Républicains

Ruralité, agriculture et énergie

Ruralité, agriculture et énergie

LES CONSTATS

Acharnement contre les automobilistes : avec la limitation à 80 km/h, l’augmentation du coût et de la fréquence des contrôles techniques, la privatisation et la multiplication des radars mobiles, le gouvernement s’est livré à un véritable acharnement contre les automobilistes. Des hausses de taxes sans précédent sur les carburants ont été mises en œuvre en 2018 et sont toujours appliquées. Un ménage faisant un plein de 50 litres de gasoil par semaine paye 200 € de taxes supplémentaires par an. Cette politique touche au premier chef les territoires ruraux dans lesquels prendre sa voiture n’est pas un choix. Selon l’Insee, 7 salariés sur 10 utilisent leur voiture pour aller travailler (contre seulement 12% à Paris). Tout le monde n’a pas la possibilité de prendre le vélo ou le métro pour aller travailler.

Fermeture de classes dans les territoires ruraux : le dédoublement des classes dans les réseaux d’éducation prioritaire (essentiellement concentrés dans les banlieues) a entraîné des fermetures de classes dans les territoires ruraux. Au total, le déficit global entre ouvertures et fermetures est de 808 classes dans les territoires ruraux.

Mépris des communes et des collectivités locales : l’État demande aux collectivités locales des économies qu’il ne fait pas lui-même. Emmanuel Macron a déclaré attendre 13 milliards d’euros d’économies supplémentaires des collectivités locales. Le montant de la dotation forfaitaire aux communes a été diminué pour 22 000 communes en 2018, soit les deux tiers d’entre elles.

Menace de fermeture des petites lignes ferroviaires : l’État ne respecte pas ses engagements financiers pour sauver de la fermeture les milliers de kilomètres de petites lignes ferroviaires. La fermeture des petites lignes ferroviaires accentuerait les fractures territoriales et alourdirait notre bilan carbone.

Urgence écologique : d’ici la fin du siècle, la température moyenne devrait augmenter de 2,5 à 5,8 degrés et le niveau de la mer de 30 centimètres à 1 mètre selon le GIEC. Le pétrole qui fournit aujourd’hui 40% de l’énergie mondiale devrait atteindre son pic de production d’ici 2030. La banque mondiale évalue à 140 millions le nombre de réfugiés climatiques en 2050. L’Union européenne est aujourd’hui responsable de 10% des émissions de gaz à effet de serre mondiales (la France 1%, les États-Unis 15% et la Chine 30%).

NOS PROPOSITIONS RURALITE

Un « bouclier rural » : zéro fermeture de classe d’école, de bureau de poste ou de petite ligne ferroviaire dans les territoires ruraux.

Annuler les augmentations de taxes sur l’énergie appliquées en 2018 car elles relèvent de l’écologie punitive.

Doubler le nombre de maisons de santé pour lutter contre la désertification médicale.

Supprimer la limitation de vitesse à 80 km/h, investir pour la sécurité des routes et laisser aux départements la possibilité d’abaisser la vitesse sur les seuls tronçons les plus accidentogènes des routes départementales et nationales.

Imposer l’équité dans les investissements publics entre métropoles et territoires ruraux et renouer avec une véritable politique d’aménagement du territoire.

Instaurer la préférence locale dans la restauration collective des établissements scolaires, des administrations et des hôpitaux : c’est bon pour l’environnement, bon pour nos agriculteurs et bon pour la qualité alimentaire.

Créer un fonds d’intervention pour soutenir financièrement les projets d’investissements dans le commerce et l’artisanat en zone rurale.

Relocaliser l’apprentissage et en faire une compétence partagée entre les régions et les branches. Pour répondre aux besoins des entreprises locales et préserver l’offre de formation sur tout le territoire, il faut un pilotage conjoint des régions et des branches.

Introduire une clause obligatoire dans les marchés publics afin de privilégier le critère de proximité. Ce critère pourrait prendre en compte l’empreinte carbone, la saisonnalité et le développement durable des produits.

Exonérer de l’impôt foncier sur le bâti les établissements d’enseignement supérieur privé qui s’installent dans une zone rurale. Cet impôt serait compensé par l’Etat.

Donner au conseil municipal de la commune concernée le droit de veto sur l’implantation des surfaces commerciales soumises à l’avis de la CDAC (Commission Départementale d’Aménagement Commercial).

Intégrer dans le calcul des effectifs scolaires en zone rurale les enfants de moins de 3 ans scolarisés, après avis des maires concernés.

Développer l’accès aux soins en zone rurale.

Soutenir financièrement les collectivités locales qui créent des CAU (Centres Ambulatoires Universitaires) accueillant des internes ; soutenir toute autre expérimentation favorisant l’installation de médecins généralistes dans les zones rurales.

Revaloriser la rémunération des maîtres de stage.

Soutenir financièrement les communes, les intercommunalités et les pharmacies qui créent des cabinets de téléconsultation dans les zones rurales.

Généraliser la formation d’IPA (Infirmière de Pratiques Avancées) dans tout le territoire, en priorité dans les régions qui comptent le plus de déserts médicaux.

Exonérer complètement de la cotisation à la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF) les médecins retraités qui font des vacations dans une commune définie comme un désert médical.

Toute installation d’un cabinet médical, qu’il soit principal ou secondaire, dans un désert médical bénéficie des mêmes exonérations fiscales.

NOS PROPOSITIONS AGRICULTURE

Maintenir le budget des aides européennes aux agriculteurs (PAC) menacé d’une baisse jusqu’à 15% pour la période 2020-2027. Le gouvernement ne défend pas le budget de la PAC à Bruxelles.

Instaurer la préférence locale dans la restauration collective des établissements scolaires, des administrations et des hôpitaux.

Modifier la législation afin qu’aucune norme nationale ne puisse être plus contraignante qu’une norme européenne.

Refuser les accords de libre-échange contraires à nos intérêts comme le CETA ou le MERCOSUR qui présentent des risques sanitaires, soumettent nos producteurs une concurrence déloyale et contribuent à l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre.

NOS PROPOSITIONS ENERGIE

Annuler les augmentations de taxes sur l’énergie appliquées en 2018 car elles relèvent de l’écologie punitive.

• Plutôt que d’investir des milliards d’euros supplémentaires dans l’éolien qui n’est pas efficace pour réduire nos émissions GES, investir dans des projets locaux (biomasse, méthanisation) et dans des pompes à chaleur (géothermie, aérothermie) et se concentrer sur l’efficacité énergétique et le secteur des transports. Décarboner le secteur du bâtiment permettrait de baisser de 20% les émissions de gaz à effet de serre de la France.

Préserver l’excellence nucléaire française car elle fournit une énergie décarbonée et compétitive à la France. Si l’on veut par exemple accélérer la conversion électrique du parc automobile, il est indispensable de disposer d’une énergie décarbonée dont le coût n’est pas exorbitant. Rappelons que l’Allemagne a fermé ses centrales nucléaires mais émet deux fois plus de gaz à effet de serre que la France.

Créer une barrière écologique aux frontières de l’UE en imposant des droits de douane anti-pollution aux produits provenant des pays qui ne respectent pas les mêmes normes : nous voulons taxer les émissions de carbone rendues nécessaire pour la production et le transport des produits importés en Europe.

Prendre en compte l’acceptabilité sociale de certaines ENR, dont l’éolien terrestre : il faut faire un moratoire pour tous les projets éoliens où il n’y a pas de consensus et investir uniquement sur le repowering et l’éolien offshore.

Continuer à investir, avec l’Europe, dans de grands projets structurants pour le report modal comme le Lyon –Turin et le Canal Seine –Nord.

Soutenir la filière des biocarburants, notamment à base d’huile de colza, qui ont un bilan carbone beaucoup plus favorable, et qui n’utilisent pas de surfaces agricoles destinées à l’alimentation.

Soutenir la recherche et l’innovation (véhicules électriques, hydrogène…) car la transition énergétique ne se fera pas sans une véritable rupture technologique.

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