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Immigration

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Les constats :

Le bilan accablant du gouvernement : records d’immigration légale et illégale, nombre dérisoire d’expulsions

Record d’immigration : 276 576 titres de séjour délivrés en 2019 (+ 20% en trois ans et + 49% par rapport à la moyenne du quinquennat de Nicolas Sarkozy). Le gouvernement n’a pris aucune mesure pour réduire l’immigration ; il a même étendu la réunification familiale aux frères et sœurs des réfugiés mineurs dans la loi asile et immigration d’avril 2018.

Pire, les quotas sur l’immigration économique – annoncés le 6 novembre 2019 – visent à l’augmenter et non la réduire, Christophe Castaner ayant admis que l’objectif était de « favoriser l’immigration économique ». Et l’immigration étudiante va être doublée alors qu’elle est déjà largement détournée. Enfin, le gouvernement veut « protéger l’immigration familiale » qui est la première porte d’entrée de l’immigration en France.

Augmentation des régularisations d’immigrés illégaux : 31 188 « admissions exceptionnelles au séjour » en 2019 (+ 63% par rapport à la moyenne du quinquennat de Nicolas Sarkozy). C’est une prime à l’illégalité qui alimente la violation de nos frontières et de notre droit.

Record de nouvelles demandes d’asile : 132 614 nouvelles demandes en 2019 (+ 55% en trois ans). La France devient le 1er pays européen en nombre de nouvelles demandes d’asile. Et les délais de traitement n’ont pas été réduits depuis le vote de la loi asile et immigration (12 mois en moyenne).

Record du budget de l’Aide médicale d’État (AME) et de l’immigration illégale : le budget de l’AME atteint 934 millions d’euros en 2019 pour plus de 318 000 bénéficiaires. Le gouvernement a renoncé à toucher à l’AME. Selon une étude de l’IRDES, seuls 51% des immigrés illégaux sont bénéficiaires de l’AME, ce qui signifie qu’il y aurait sur notre sol plus de 600 000 immigrés illégaux.

Record du nombre de mineurs non accompagnés qui est passé de 264 à 40 000 en 20 ans. Le coût de leur prise en charge est estimé à 2 milliards d’euros par an pour les départements.

Nombre dérisoire d’expulsions : 96% des déboutés du droit d’asile ne sont pas expulsés selon un rapport de la Cour des comptes d’octobre 2015. Et jamais les mesures d’éloignement ont été aussi peu appliquées : 85% des mesures d’éloignement prononcées en 2018 n’ont pas été exécutées (rapport du Sénat sur le PLF 2020). Et les crédits de la lutte contre l’immigration illégale sont en baisse de 10% en 2020 (PLF 2020). L’augmentation de 21% des retours forcés en 2019 est dérisoire comparée au nombre de nouveaux déboutés du droit d’asile : + 3229 expulsions en un an pour atteindre un total de 18 906 alors même que la France a débouté du droit d’asile 59 065 migrants en 2019, ce qui signifie que le nombre d’immigrés illégaux présents sur notre sol continue de croître.

Nos propositions :

Objectif 1 : Arrêter l’immigration illégale

• Étudier les demandes d’asile en amont de l’arrivée sur le sol européen dans des centres internationaux sur les rives Sud de la Méditerranée ou dans les pays d’origine. La seule manière de dissuader l’immigration illégale et d’éviter les tragédies en Méditerranée, c’est d’instaurer une règle claire : si vous entrez illégalement sur notre territoire, vous n’avez aucune chance d’obtenir un titre de séjour.

• Mettre en œuvre une force navale européenne pour ramener systématiquement les bateaux de migrants sur les côtes africaines et neutraliser les filières mafieuses d’immigration illégale.

• Réviser les accords de Schengen pour permettre le maintien du contrôle aux frontières françaises face à la pression migratoire. Arrêter l’extension de l’espace Schengen et arrêter l’élargissement de l’Union européenne.

• Conditionner l’aide au développement de la France aux pays étrangers au retour des immigrés illégaux (délivrance des laissez-passer consulaires dans les délais utiles). Mettre en œuvre un grand plan de développement pour l’Afrique, notamment pour s’assurer que soient mis en place d’états civils fiables dans tous les pays de départ.

Objectif 2 : Plafonner l’immigration légale en fonction de nos capacités d’intégration

• Inscrire dans notre Constitution un plafond d’immigration annuel voté par le Parlement afin de réduire l’ensemble de l’immigration (familiale, étudiante, humanitaire, économique) car elle dépasse nos capacités d’intégration. Le seul moyen de lever les verrous jurisprudentiels et conventionnels qui empêchent la France de décider de sa politique migratoire, c’est d’organiser un référendum pour réviser notre Constitution. En revenant à un niveau d’immigration raisonnable (il y a 25 ans, seuls 100 000 titres de séjour étaient délivrés chaque année), la part des immigrés dans la population se stabilisera. Des plafonds pourront être décidés par zone géographique.

• Restreindre l’immigration familiale en durcissant les critères de durée, de ressources et de logement et en exigeant un niveau minimal de langue et d’intégration (comme au Royaume-Uni ou chez la plupart de nos voisins européens). Revenir sur l’extension de la réunification familiale aux frères et sœurs des réfugiés mineurs. Le demandeur du regroupement familial doit aujourd’hui résider régulièrement en France depuis au moins 18 mois, durée qui pourrait être allongée à trois ans. Pour faire venir six membres de sa famille, il suffit aujourd’hui de toucher 1,2 SMIC. Ces conditions doivent être drastiquement durcies et étendues à l’ensemble de l’immigration familiale. Elles doivent s’accompagner d’un renforcement de la lutte contre les mariages blancs et gris.

Objectif 3 : Expulser les immigrés illégaux, délinquants et criminels

• Arrêter de régulariser les étrangers entrés illégalement sur notre sol qui doivent être systématiquement expulsés. Rétablir le délit de séjour illégal et renforcer la lutte contre le travail illégal. Pour s’assurer de la bonne exécution des expulsions, les demandeurs d’asile et étrangers en situation irrégulière doivent tous être identifiés (biométrique).

• Expulser les étrangers islamistes, délinquants ou criminels (un prisonnier sur cinq est de nationalité étrangère, soit 15 000 personnes). Commettre un crime ou un délit doit entraîner systématiquement le retrait du titre de séjour et l’expulsion du territoire national. Aujourd’hui, le nombre de ces retraits est dérisoire. Par exemple, sur les quelque 368 000 réfugiés présents en France, 0,1% se voient retirer leur titre de séjour dont une infime partie parce qu’ils ont commis un crime ou un délit (rapport de Valérie Boyer sur le PLF 2020).

Objectif 4 : Conditionner l’accès des étrangers aux prestations sociales

• Créer une Aide médicale d’urgence (AMU) pour remplacer l’AME et ne prendre en charge que les soins d’urgence et les maladies contagieuses des immigrés illégaux. Il s’agit de nous aligner sur nos voisins européens : 24 pays européens sur 28 ne prennent en charge gratuitement que les soins d’urgence.

• Supprimer l’accès des demandeurs d’asile à la protection universelle maladie (PUMA) qui relèveront de la nouvelle AMU. On ne connaît aujourd’hui ni le nombre de demandeurs d’asile ayant accès à la PUMA ni le coût que cela représente.

• Conditionner à une durée minimale de travail l’accès des étrangers aux prestations sociales non contributives (RSA, ASPA, allocations familiales et allocations logement…). Aujourd’hui, l’accès au RSA est conditionné à une durée de résidence de 5 ans (15 ans à Mayotte) mais à aucune durée de travail ; l’accès à l’ASPA (ex-minimum vieillesse) est conditionné à 10 ans de résidence ; l’accès aux allocations logement et familiales n’est conditionné à aucune durée de résidence. L’accès des étrangers à l’ensemble des prestations sociales non contributives pourrait être conditionné à une durée de cotisations minimale de trois ans.

Objectif 5 : Restreindre l’accès à la nationalité française

• Restreindre l’accès à la nationalité en revenant à la loi Pasqua de 1993. Obtenir la nationalité française à sa majorité ne doit plus être automatique. L’obtention de la nationalité française doit être conditionné à une manifestation de la volonté de devenir Français et au respect de notre culture et de nos valeurs.

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