Dépense publique et pouvoir d'achat

Le gouvernement ne semble pas avoir tiré les leçons du ras-le-bol fiscal inédit qui traverse notre pays. Pour notre famille politique, l’urgence est de s’attaquer au problème fondamental de notre pays : son double record européen de dépenses publiques et de prélèvements obligatoires. Contrairement à ce qu’affirmait le gouvernement, les impôts et les charges sociales ont continué d’augmenter en 2018 pour atteindre un record historique et européen de 48,4% du PIB (Eurostat). Aux Républicains, nous avons un objectif clair : moins de gaspillage de l’argent public pour moins d’impôts.

LES CONSTATS

La dépense publique augmente encore plus que sous François Hollande : + 44 milliards d’euros en 2018-2019 contre + 28 milliards d’euros en 2013-2014 selon la Commission des finances de l’Assemblée nationale. L’engagement de réduire de 50 000 le nombre de fonctionnaires d’État sur le mandat a été abandonné. En 2020, seuls 47 postes de fonctionnaires d’État sont supprimés…

La France a franchi un record historique de prélèvements obligatoires : plus de 1 000 milliards d’euros selon l’Inee.

Pour la première fois, la France a en 2019 le déficit public le plus élevé de tous les pays de la zone euro (3,2% du PIB contre 1% en moyenne dans la zone euro).

La dette continue d’augmenter (pour approcher 100% du PIB) « à rebours de la quasi-totalité des pays européens » selon le Haut conseil des finances publiques. La France fait partie des cinq seuls pays européens (sur 28) à continuer d’augmenter sa dette.

Les retraités sont les grands perdants de la politique d’Emmanuel Macron. Emmanuel Macron avait promis pendant la campagne de ne « pas faire d’économies sur le dos des retraités » et de « préserver leur niveau de vie » ; il avait promis une fois président de ne demander des efforts qu’aux retraités « les plus aisés ». Résultat : l’acharnement contre nos aînés est sans précédent. Selon l’Institut des politiques, deux retraités sur trois perdent du pouvoir d’achat à cause de la hausse injuste de CSG et de la désindexation des pensions. Ce n’est pas acceptable. Selon l’Insee, la perte de pouvoir d’achat pour les ménages de retraités a été de quelque 400 € en moyenne de janvier à octobre 2018. Pour un couple de retraités ayant chacun une pension mensuelle de 1 500 €, la perte de pouvoir d’achat excède 1 100 € par an (660 € par la hausse de CSG et 497 € par la désindexation des pensions). La retraite n’est pas un privilège, mais un droit, le fruit d’une vie de travail.

• Dans la continuité avec François Hollande, la politique familiale est progressivement détricotée : baisse de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) de 8,5%, baisse du plafond de la PAJE et de la prime de naissance, désindexation des prestations familiales (dont les allocations familiales). Pour la quatrième année consécutive, le nombre de naissances a baissé en 2018.

NOS PROPOSITIONS

1. Nos propositions pour réduire la dépense publique de 20 milliards d’euros par an

Augmenter progressivement le temps de travail dans la fonction publique et diminuer les effectifs en dehors du régalien qu’il faut renforcer et de la santé qu’il faut sanctuariser (2,4 milliards d’euros d’économies la première année, 10,6 milliards d’euros par an à terme dont la moitié pourrait être consacrée à des revalorisations salariales au mérite), avec suppression de la surrémunération des temps partiels (800 millions d’euros d’économies par an) et instauration de trois jours de carence comme pour les salariés du privé (400 millions d’économies par an).

Baisser le train de vie de l’État en rationalisant le parc immobilier public (1 milliard d’euros d’économies par an), en optimisant les achats publics (500 millions d’euros d’économies par an), en accélérant la digitalisation des administrations (500 millions d’euros d’économies par an) et en vendant la moitié du parc automobile administratif (500 millions d’euros d’économies par an).

Réformer les retraites en indexant l’âge légal de départ à la retraite sur les gains d’espérance de vie, en alignant le mode de calcul du public sur le privé et en supprimant les régimes spéciaux (5 milliards par an à terme) alors que la réforme des retraites du gouvernement est pensée « à enveloppe constante ».

Améliorer la prévention santé (300 millions d’euros d’économies par an), développer les parcours de soin et l’e-santé (1 milliard d’euros d’économies la première année et 5 milliards d’euros par an à terme).

Sortir de l’assistanat et valoriser le travail par une aide sociale unique (5 milliards d’euros d’économies par an sur les seuls coûts de gestion selon l’Ifrap). Il existe aujourd’hui 47 aides sous conditions de ressources dont le coût avoisine 100 milliards d’euros. Cette sociale unique personnalisée sera plafonnée à 75 % du SMIC (en dehors de l’allocation adulte handicapé) pour que le travail et l’effort rapportent toujours plus que l’assistanat.

Responsabiliser les bénéficiaires de la santé gratuite (CMU-C) par une participation forfaitaire d’un euro par acte (quelque 300 millions d’euros d’économies par an), durcir et systématiser les sanctions pour les chômeurs qui refusent de chercher un emploi (1 milliard d’euros d’économies par an) et réformer le régime des intermittents en luttant contre les abus (500 millions d’euros d’économies par an).

Lutter implacablement contre les fraudes fiscale et sociale (1 milliard d’euros dès la première année), notamment la fraude documentaire des individus nés à l’étranger. Nous proposons aussi de suspendre l’accès aux prestations sociales pour les fraudeurs sociaux et de suspendre l’accès aux exonérations d’impôts pour les fraudeurs fiscaux. Il faut aussi doubler l’amende pour fraude aux prestations sociales à 10 000 euros.

Supprimer l’Aide Médicale d’État (AME) et la remplacer par une Aide Médicale d’Urgence (AMU) pour ne prendre en charge que les soins d’urgence et les maladies contagieuses des immigrés illégaux (800 millions d’euros d’économies par an) et conditionner à trois ans de cotisations l’accès des étrangers aux prestations sociales non contributives : RSA, ASPA, allocations logement et allocations familiales… (2 milliards d’euros d’économies par an).

Réduire le financement public des syndicats pour rejoindre la moyenne européenne (1 milliard d’euros d’économies par an).

2. Nos propositions pour le pouvoir d’achat des familles, des classes moyennes et des retraités

• Alors que notre système fiscal est illisible et imprévisible (350 impôts et taxes, des niches fiscales partout), il faut engager sa remise à plat : supprimer des taxes, baisser les impôts, réduire le nombre de tranches.

Annuler la hausse de la CSG pour tous les retraités sans exception.

Revaloriser immédiatement le niveau de toutes les pensions de retraite.

Rétablir les allocations familiales pour tous et relever le plafond du quotient familial à 3 000 €.