ArguflashEmmanuel Macron méprise les territoires

14 décembre 2021
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Le centralisme bureaucratique d’Emmanuel Macron

Emmanuel Macron n’a jamais été élu local et a multiplié les décisions déconnectées des réalités de terrain dont la crise des gilets jaunes a été l’une des conséquences. Depuis son élection, il s’est inscrit dans le pire centralisme technocratique au détriment des collectivités territoriales: le non-cumul des mandats a déconnecté les parlementaires du terrain ; la suppression de la taxe d’habitation a abouti à une mise sous tutelle financière des collectivités territoriales la campagne « #BalanceTonMaire » a été le signe le plus saillant du mépris des élus territoriaux. Conséquence de ce mépris des territoires, la majorité présidentielle a perdu toutes les élections locales: municipales, régionales et départementales, et c’est David Lisnard, maire LR de Cannes, qui a été largement élu président de l’Association des maires de France.

Les effets pervers de la suppression de la taxe d’habitation

Jamais un gouvernement n’a porté un tel coup à l’autonomie fiscale des collectivités territoriales. Si la perte des recettes pour les communes est compensée par le Gouvernement par un transfert d’une partie des recettes de la taxe foncière (d’un montant de près de 3 milliards d’euros}, ce mécanisme crée finalement « des transferts de communes en moyenne moins peuplées et à plus faible revenu vers des communes en moyenne plus urbaines où le pouvoir d’achat des résidents est plus important », comme le relève un rapport de l’Institut des politiques publiques, déconnectant la fiscalité locale des actions menées par les collectivités territoriales au profits de leurs habitants.

Le rejet de toute avancée vers la décentralisation

Alors que le projet de loi dit« 3DS » devait être« un nouvel acte de décentralisation» annoncé par Emmanuel Macron après le mouvement des gilets jaunes, le gouvernement a rejeté tous nos amendements pour décentraliser et déconcentrer davantage l’action publique. La présidence des ARS confiée aux présidents de région, le renforcement du rôle du préfet comme seul interlocuteur des collectivités territoriales, la décentralisation du service public de l’emploi, le transfert de la compétence de l’apprentissage et de la formation aux régions, le droit de veto des maires pour s’opposer aux projets d’éoliennes qui ne font pas l’objet d’un consens local… Toutes nos propositions sont rejetées par le gouvernement et la majorité.

Les collectivités territoriales ont pallié les manques de l’Etat face à la crise sanitaire

Depuis le début de la crise sanitaire, l’Etat a multiplié les errances et les retards à cause du centralisme bureaucratique : lourdeurs de fonctionnement, retards dans l’exécution, manque de coordination, protocoles sanitaires ubuesques… alors que les collectivités territoriales ont su se montrer agiles dans la distribution de masques, l’ouverture de centres de vaccination ou le déploiement de purificateurs d’air dans les établissements scolaires. Ce sont les collectivités territoriales qui ont permis la mis en œuvre effective des décisions pour lutter contre l’épidémie.

Nos propositions pour libérer les territoires de l’ultra-centralisme
Nous devons faire confiance aux collectivités territoriales pour mener une action publique de proximité et pour sortir de l’ultra-centralisme. Il faut une nouvelle organisation des pouvoirs publics avec des transferts de compétences, d’effectifs et de moyens budgétaires aux communes, aux départements, aux régions dans certains domaines tels que la santé, la formation professionnelle, la lutte contre la dépendance et l’environnement. L’État doit se concentrer sur ses missions essentielles alors que les territoires requièrent plus de libertés et de responsabilités dans la mise en œuvre des politiques publiques.

– Clarifier les compétences des collectivités territoriales et leur garantir des moyens budgétaires adéquats et dynamiques pour les exercer conformément au principe de subsidiarité et pour mettre définitivement fin aux doublons qui persistent avec l’État;

– Transférer aux régions la compétence et les moyens de la formation professionnelle, du service public de l’emploi, de l’orientation, des lycées professionnels et de l’apprentissage et associer les régions aux décisions d’ouverture et de fermeture de places dans l’enseignement supérieur (pour les adapter aux réalités économiques locales) ;

– Territorialiser la politique de santé en faisant présider le conseil de surveillance des ARS par le président de région, en faisant présider le conseil d’administration des hôpitaux par les maires et en faisant des départements les chefs de file de la politique de la dépendance ;

– Remplacer tous les schémas environnementaux existants (Plan régional de prévention et de gestion des déchets, Plan climat-air-énergie territorial, Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires…) par un schéma environnemental unifié, simplifié et transversal mis en œuvre par les collectivités ;

– Simplifier les normes et supprimer celles qui sont inutiles parmi les 400 000 normes (textes réglementaires et circulaires) qui pèsent aujourd’hui sur l’action des collectivités territoriales ;

– Réaffirmer le rôle du préfet en tant que représentant unique de l’État dans les territoires ;

– Autoriser à nouveau les maires à exercer un mandat parlementaire ;

– Donner aux maires un droit de veto sur les fermetures de classes d’école ou sur les projets d’éoliens.

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