Les mots à la place des actes
Ce que les Français attendent, ce n’est pas un « Beauvau de la sécurité » d’un an suivi d’un discours d’une heure du président de la République, ce sont des actes forts et immédiats. Et Emmanuel Macron a osé conclure son « Beauvau de la sécurité » par l’annonce d’« États généraux de la justice », à bientôt six mois de l’élection présidentielle. Cela rappelle un constat ironique de Georges Clemenceau : « Quand on veut enterrer une décision, on crée une commission. »
La sécurité n’a jamais été sa priorité
La sécurité n’est pas une priorité du gouvernement : le budget de la mission « sécurités » a augmenté moins vite que celui des autres missions depuis 2017. Emmanuel Macron promet désormais ce qu’il n’a pas fait depuis quatre ans et demi, notamment une loi de programmation « au début de l’année 2022 » en se fixant l’objectif de « doubler sous 10 ans la présence des policiers et gendarmes sur la voie publique ». Pourquoi ne l’a-t-il pas fait voter dès 2017 comme nous l’avions proposé au Parlement ?
Emmanuel Macron critique une présumée « tyrannie des faits divers » sans regarder en face l’explosion des violences : entre 2016 et 2020, les coups et blessures volontaires enregistrés par les forces de l’ordre ont augmenté de 22% selon le ministère de l’Intérieur, soit presque 800 agressions par jour. Et les violences à dépositaire de l’autorité publique ont augmenté de 12% pour avoisiner les 100 par jour. En France, il y a une violence gratuite toutes les 44 secondes (enquête de victimation de l’INSEE de 2018) et un refus d’obtempérer toutes les 30 minutes (Le Figaro, 6 août 2020).
L’angle mort : l’application des sanctions
Emmanuel Macron fait l’impasse sur l’application des sanctions. Or, tous les policiers vous diront que le problème fondamental est moins le nombre de policiers que l’application des peines. Emmanuel Macron avait promis que « toute peine prononcée [serait] exécutée ». Or, les peines de prison n’ont jamais été aussi peu appliquées : 54% sont exécutées six mois après avoir été prononcées en 2019 contre 56% en 2016 selon le ministère de la Justice.
Il y a moins de détenus incarcérés que lorsque François Hollande était président de la République alors que l’insécurité progresse (68 301 au 1er août 2021 contre 68 819 détenus écroués au 1er août 2016). Il n’y a pas de « surpopulation carcérale » en France ; il y a un sous-équipement en places de prison. Nous sommes le 2e pays européen sur 27 pour le nombre d’agressions (ramené à la population) et seulement le 18e pour le nombre de prisonniers selon Eurostat. Emmanuel Macron n’a pas tenu sa promesse de campagne de 15 000 nouvelles places sur le mandat. Depuis 2017, moins de 2 000 places ont été créées. Comment restaurer la certitude et la fermeté des sanctions alors qu’il s’est choisi Éric Dupond-Moretti comme ministre de la Justice ? Pourquoi refuser de rétablir des peines-plancher que Christiane Taubira avait supprimées ?
Un gage à la haine anti-flics
N’oublions pas qu’Emmanuel Macron a repris le vocable d’extrême gauche en s’en prenant aux pseudo-« violences policières » il y a moins d’un an (Brut, 4 décembre 2021), oubliant que les bavures ne justifient en rien de s’en prendre à toute la police et oubliant que l’État a le monopole de la violence légitime. Alors que les forces de l’ordre sont déjà les fonctionnaires les plus surveillés et les plus sanctionnés, Emmanuel Macron a annoncé la création d’une « instance de contrôle parlementaire des forces de l’ordre », ce qui est une concession inutile à la haine anti-flics.
Rappel de nos principales propositions
Imposer enfin des peines minimales exemplaires (peines-plancher) pour les récidivistes et pour ceux qui s’en prennent aux forces de l’ordre, aux maires ou aux pompiers. Par exemple, si l’agresseur d’un policier est condamné pour un délit passible de cinq ans d’emprisonnement, la peine prononcée ne doit pas pouvoir être inférieure à trois ans.
Et s’il faut modifier la Constitution pour limiter la portée du principe d’individualisation des peines, cela ne saurait excuser l’impuissance publique : qu’on modifie la Constitution.
Supprimer toutes les réductions de peine automatiques. Les détenus ne doivent pouvoir obtenir une réduction de peine qu’en cas exceptionnel de comportement exemplaire, pas en ne faisant rien.
Construire en urgence 20 000 places de prison, quitte à faciliter les procédures et à différencier les établissements pénitentiaires selon le type de criminalité et la dangerosité des détenus. Au Royaume-Uni qui compte pourtant moins d’habitants, il y a 20 000 places en plus et 15 000 détenus en plus.
Expulser les criminels étrangers. En France, 24% des détenus sont de nationalité étrangère (plus de 15 000), soit deux fois plus qu’au Royaume-Uni où les criminels étrangers sont expulsés beaucoup plus systématiquement. En négociant durement avec les pays d’origine, nous pourrions ainsi facilement faire de la place dans nos prisons.
Durcir la justice des mineurs alors que le gouvernement la désarme. Face à l’augmentation continue du nombre de mineurs mis en cause pour des agressions ultra-violentes, y compris sexuelles, il faut frapper fort par des courtes peines dans des centres éducatifs véritablement fermés ou des prisons pour mineur dès le premier acte de délinquance. Le nouveau Code de justice pénale des mineurs qui entrera en vigueur le 30 septembre 2021 est un texte « criminogène » selon le pédopsychiatre Maurice Berger.
Taper au portefeuille les délinquants en faisant payer toutes les amendes pénales. Le très faible recouvrement des amendes pénales nourrit le sentiment d’impunité des délinquants et des criminels. Moins de la moitié des amendes pénales sont aujourd’hui recouvrées, seulement un quart pour les amendes pénales pour vol (rapport du Sénat de février 2019). Il faut rénover de fond en comble le recouvrement des amendes en cinq ans en dématérialisant toutes les procédures et en renouvelant les logiciels (aujourd’hui archaïques) ainsi qu’en augmentant et en faisant appliquer les sanctions en cas de non-paiement des amendes.
Généraliser les bracelets électroniques géolocalisés de nouvelle génération, comme le fait le Royaume-Uni. Ce serait une solution pour lutter contre la récidive et surveiller les détenus à leur sortie de prison. Aujourd’hui, l’essentiel des bracelets électroniques utilisés en France sont « radiolocalisés », ce qui ne permet pas de géolocaliser la personne placée sous bracelet électronique, mais seulement de vérifier qu’elle est dans son domicile aux heures fixées par le juge. Les GAFAM savent mieux où sont tous leurs consommateurs que la Justice ne sait où sont les délinquants placés sous bracelet électronique…
