Le 15 juillet dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt portant sur le temps de travail des militaires à propos d’un contentieux opposant un militaire slovène à sa hiérarchie.
La Cour a affirmé à cette occasion que les militaires de l’Union européenne sont assujettis au même droit du travail que n’importe quel travailleur, hormis les cas où ils sont en entraînement, en opération ou lors d’évènements exceptionnels graves.
Cette décision ne respecte pas le principe constitutionnel français qui donne au chef de l’Etat « la libre disposition de la force armée », ni ne respecte le traité de l’Union européenne qui affirme que « la sécurité nationale reste de la seule responsabilité de chaque État membre » (article 4).
Elle menace notre sécurité intérieure en risquant de désorganiser notre gendarmerie ; elle menace l’efficacité de nos armées en portant atteinte au principe de disponibilité en tout temps et en tout lieu qui garantit notre efficacité militaire.
Le Président de la République rappelait lui-même de manière solennelle dans son discours du 13 juillet 2019 à l’Hôtel de Brienne « qu’il n’y a pas lieu de transiger avec l’exigence de disponibilité en tout temps et en tout lieu qui est le corollaire du principe constitutionnel de libre disposition des forces armées ».
La décision de la Cour de justice ne fait pas simplement abstraction du métier singulier des militaires et de ceux qui les soutiennent. Elle ne tient aucun compte du statut particulier de la défense militaire française en Europe. Elle constitue une atteinte grave et inacceptable à notre souveraineté nationale.
A la suite de cette décision de la Cour de justice, le ministère des armées a déclaré « vérifier comment cela se décline dans la réglementation française ». Mais, face à la gravité d’une telle décision et aux menaces qu’elle représente dans l’avenir pour notre souveraineté, la France ne peut en rester là.
Les Républicains demandent solennellement au Président de la République de dénoncer la décision de la Cour de justice, qui outrepasse ses compétences, afin de lever toute ambigüité et de réaffirmer le refus de la France de transiger avec l’exigence de disponibilité de ses armées en tout temps et en tout lieu.
