Etat et collectivitésGérard Larcher : « Je ne suis pas étonné de la réponse des maires sur les élections régionales »

13 avril 2021
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Le président du Sénat avoue rester perplexe face à la démarche du gouvernement qui a décidé « de consulter en 24 heures les 35.000 édiles ».

Après consultation des maires, le gouvernement s’apprête à proposer le maintien des scrutins en juin, selon le souhait d’une majorité d’élus. Qu’en pensez-vous ?

Les maires ont toujours été au rendez-vous fixés par la démocratie. Ils ont eux-mêmes été élus durant cette crise sanitaire et n’oublions pas leur comportement exemplaire pendant cette crise. Je ne suis donc pas étonné de leur réponse. J’avais d’ailleurs partagé la déclaration commune des trois associations d’élus qui regrettaient que le gouvernement ne les ait pas interrogées plus tôt sur les moyens dont ils voulaient disposer pour organiser le scrutin dans de bonnes conditions. J’avoue que je n’avais pas compris la démarche du gouvernement. Les associations s’étaient prononcées pour le maintien du calendrier électoral. Il décide donc d’interroger directement les maires, comme si l’AMF n’était pas représentative, curieux procédé ! Depuis quatre ans, nous reprochons au gouvernement de ne pas suffisamment consulter les élus locaux, de ne pas les associer à la prise de décision, notamment durant toute cette crise sanitaire, et soudainement, il fallait consulter en 24 heures les 35.000 maires par l’intermédiaire des préfets, sur leur capacité à organiser les élections départementales et régionales, curieux procédé ! L’État avait un an pour préparer ces élections, pourquoi se réveille-t-il maintenant ?

Pourquoi un nouveau report des élections posait, selon vous, un problème de constitutionnalité ?

Le report d’une échéance démocratique ne peut se justifier que par des motifs impérieux, non partisans, faisant l’objet d’un diagnostic partagé. L’avis du Conseil scientifique du 29 mars 2021 nous éclairait en rappelant que 30 millions de personnes seront vaccinées à mi-juin, dont 16,5 millions de personnes à risque. Il indiquait que : « Les risques associés aux élections peuvent encore être réduits par la mise en œuvre d’un protocole renforcé et adapté » et proposait un certain nombre de recommandations. D’ailleurs treize de nos voisins européens ont organisé ou vont organiser des élections, en adaptant leurs procédures électorales. Le gouvernement a réorganisé des pans entiers de la société pour «vivre avec le virus». Si le gouvernement décidait le report, pour lever toute incertitude, je saisirai le Conseil constitutionnel.

Pourquoi insistez-vous sur la nécessité de maintenir les rendez-vous électoraux ?

Le président de la République a annoncé la réouverture des écoles le 26 avril, des collèges et des lycées le 3 mai, celle des lieux de culture à partir de la mi-mai ; dès lors le droit de vote, garanti par l’article 3 de la Constitution, doit s’exercer. Le suffrage universel doit pouvoir s’exprimer en toutes circonstances, sans mettre en danger la santé des électeurs, des candidats, des fonctionnaires territoriaux et des bénévoles qui participent au bon fonctionnement des bureaux de vote. C’est la raison pour laquelle la loi du 22 février 2021 a apporté des garanties de sécurité supplémentaires à nos concitoyens, en faisant en sorte que la campagne, et c’est un élément essentiel pour l’expression démocratique, puisse se dérouler avec des instruments nouveaux. Face à la persistance de la crise, des mesures supplémentaires pourraient être décidées par voie réglementaire. C’est le sens des propositions faites par le Sénat. Si la situation épidémiologique l’exigeait, en dépit de la campagne de vaccination et des effets induits notamment par la fermeture des écoles et les vacances scolaires, il nous faudrait réévaluer la situation à la mi-mai.

Quels motifs d’intérêt général seraient suffisants à vos yeux pour justifier un tel report ?

Je ne le sais pas. C’est au gouvernement de nous communiquer les éléments en sa possession qui justifierait ce report. Cela va maintenant devenir difficile.

Vous devez échanger avec Emmanuel Macron vendredi. Que lui direz-vous ?

Je ne communique ni avant ni après au sujet de mes échanges avec le président de la République.

>> Lire l’interview sur LeFigaro.fr

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