Etat et collectivitésCourrier adressé au Premier ministre sur la tenue des élections régionales et départementales

10 avril 2021
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Paris, le 7 avril 2021

Monsieur le Premier ministre,

Par lettre du 1er avril dernier vous sollicitez nos observations sur vos orientations quant à la tenue des prochaines élections régionales et départementales.

Le comité scientifique, dans son avis du 29 mars 2021, ne s’est pas opposé à l’organisation de ce scrutin avant l’été. Par conséquent, le calendrier électoral doit être respecté et les électeurs doivent être appelés au vote dans un protocole sanitaire adapté. Rappelons, par ailleurs, que 13 pays européens ont tenu des élections locales ou nationales depuis l’apparition du coronavirus.

Ainsi, il nous paraît pertinent de reprendre les recommandations relatives à la protection de nos concitoyens, que ce soit pendant la campagne électorale ou lors du déroulement du vote. A titre d’exemple, les recommandations quant à l’obligation de vaccination ou de détention d’un test négatif pour les membres des bureaux de vote ou encore la suggestion de créer une file d’attente spécifique dans les bureaux pour les personnes vulnérables reçoivent notre approbation. Par ailleurs, nous préconisons les mesures suivantes afin de concilier l’impératif sanitaire et l’exigence démocratique d’une participation à la hauteur des enjeux :

– Autoriser les préfets à accorder des dérogations aux candidats pour tenir des réunions dans les mêmes règles sanitaires que les associations qui peuvent tenir leurs assemblées générales en présentiel (port du masque obligatoire, distanciation sociale, distribution de gels hydroalcooliques, etc.) ;

– Autoriser les candidats à se déplacer librement dans leur circonscription électorale et effectuer des visites de terrain ou d’entreprises dans le cadre de la réglementation d’ores-et-déjà appliquée aux secteurs professionnels concernés (protocole renforcé interne aux entreprises, port du masque obligatoire, distanciation sociale, distribution de gels hydroalcooliques, etc.) ;

– Imposer au service public de l’audiovisuel l’ouverture de plages de diffusion plus importantes sur les chaines de télévision régionales afin, d’une part de permettre l’expression la plus large possible des candidats et, d’autre part, d’organiser plusieurs débats entre ceux-ci ;

– Diffuser des clips d’information à la télévision et sur Internet pour promouvoir la procuration rapide (e-procuration en 10 secondes à la gendarmerie ou au commissariat) ;

– Relever le plafond de dépenses remboursées par l’Etat dans la mesure où la limitation voire l’interdiction de grands rassemblements va générer des frais considérables d’affranchissement postaux pour tous les candidats ;

– Installer des purificateurs d’air dans les bureaux de vote (une étude montre qu’ils éliminent plus de 99% du virus présent dans l’air).

Concilier protection sanitaire et élection est possible, faut-il encore rapidement en définir les règles. Au-delà des quelques suggestions qui précèdent, la commission des lois du Sénat a pour sa part déjà fait des propositions. Nous espérons que vous y serez également sensible.

Nous vous remercions de bien vouloir nous faire connaître les suites que vous entendez réserver à l’ensemble de ces propositions.

Avec nos respectueux hommages, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de notre très haute considération.

Christian Jacob
Président des Républicains

Damien Abad
Président du groupe les Républicains à l’Assemblée nationale

Bruno Retailleau
Président du groupe les Républicains au Sénat

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