Etat et collectivitésGérard Larcher : « L’exécutif ne peut traiter le Parlement de la sorte »

18 février 2021
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Pour la première fois, l’exécutif a ouvert la voie à une adaptation des modalités de vote pour 2022, soulevant une vive opposition.

Le gouvernement a déposé mardi matin au Sénat un amendement destiné à permettre le vote par anticipation, de manière électronique, pour l’élection présidentielle de 2022. Étiez-vous au courant de ce projet avant de voir l’amendement ?

Non, je n’ai été informé ni consulté sur cette proposition. Cet amendement surgit, déposé en séance, sans avis du Conseil d’État. L’exécutif ne peut traiter le Parlement de la sorte. Cet amendement aurait ­mérité quelques consultations préalables. Je rappelle que l’élection prési­dentielle est la « clef de voûte » de nos institutions.

Comprenez-vous que cette modification ait été proposée par un simple amendement ?

Ce n’est pas la bonne méthode. D’une part cet amendement permet au gouvernement de passer sans l’avis du Conseil d’État et mérite un vrai débat parlementaire, d’autre part, il est incomplet. Trop de questions restent sans réponses, elles auraient pu être soulevées dans une concertation préalable. Combien de communes seraient concernées par ce vote anticipé ? Quelle serait la date du scrutin anticipé ? Quant à l’utilisation des machines à voter, le gouvernement devrait savoir qu’elles sont soumises à moratoire depuis 2008, en raison d’interro­gations sur leurs conditions de sécurisation. Dans sa décision du 29 mai 2008, le Conseil constitutionnel a souligné que l’usage des machines à voter pour le scrutin de 2008 a posé des ­problèmes, notamment parce que « les tests permettant de vérifier le bon ­fonctionnement de la machine n’étaient pas possibles ». Il s’inquiétait également de « la réticence psychologique à laquelle se heurte l’utilisation d’un procédé qui rompt le lien symbolique entre le citoyen et l’acte électoral ». Enfin, sur le déroulement du scrutin, nous ­sommes dans l’imprécision la plus ­totale. Il y a également un problème de fonctionnement démocratique : l’électeur qui aura voté de manière anti­cipée ne pourra pas modifier son vote si une information nouvelle apparaît à la fin de la campagne électorale et, comment assurer le contrôle des ­délégués du Conseil constitutionnel, chargés de veiller à la régularité du scrutin ?

Voterez-vous cet amendement ? La majorité présidentielle y voit un moyen de lutter contre l’abstention.

Je pense que les sénateurs ne voteront pas cet amendement de « coin de table » sur un sujet majeur dans une démocratie : le vote. Si le gouvernement craint une baisse de la participation, commençons par des solutions plus simples, comme déjà, la « double procuration ».

Voyez-vous dans cet amendement une « magouille politicienne de l’Élysée », comme l’affirme le président des sénateurs LR, Bruno Retailleau ?

Je ne peux l’imaginer sur un sujet aussi important. Mais il faut cesser de jouer avec les modes de scrutin et le ca­lendrier électoral, surtout quand l’échéance approche. Au fond, je constate une nouvelle fois cette verticalité de la gouvernance que je ne cesse de dénoncer. L’Association des maires de France a découvert, comme les parlementaires, cette nouveauté. Je cite : « Aucune concertation préalable avec les maires n’a été faite par le gouvernement, alors qu’ils ont la responsabilité de l’organisation des élections. » L’AMF considère que cette « initiative est inacceptable et appelle le Parlement à l’écarter ». Tout est dit !

>> Lire l’interview sur LeFigaro.fr

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