Etat et collectivitésFrançois Baroin : « Les leçons du premier confinement n’ont pas été tirées »

23 novembre 2020
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Point de doute pour le président de l’Association des maires de France, l’Etat, « suradministré au niveau central et sous-administré au niveau territorial », n’est pas à la hauteur de la crise. Dans sa ligne de mire : la fermeture des commerces non alimentaires et la gestion du système de santé.

Prévu du 24 au 26 novembre, le congrès des maires n’aura pas lieu cette année…

Imposée par les circonstances, cette décision a été très difficile à prendre. C’est la première fois que le congrès n’aura pas lieu. Après les attentats du Bataclan en novembre 2015, nous l’avions annulé, mais nous avions tenu un rassemblement des maires pour marquer la solidarité de la République. Là, nous ne sommes pas en situation de pouvoir le faire. Pour autant, au cours de la semaine initialement prévue, nous nous exprimerons. Une nouvelle génération de maires se lève, issue des élections de cette année. Elle assure, dans des circonstances très particulières, la cohésion sociale et républicaine. Elle découvre une ultracentralisation, à l’opposé des intérêts du pays. Face au Covid-19, l’Etat a montré son impuissance incroyable sur le plan de la logistique, dans l’acheminement des masques notamment. Il a vu le sol se dérober sous ses pieds. Sans la mobilisation des collectivités, la médecine de ville et une bonne partie de la population n’auraient pas pu être protégées.

Quelles conséquences faut-il en tirer ?

A la lumière de cette expérience douloureuse, que nous vivons encore, chacun a compris que l’Etat, suradministré au niveau central et sous-administré au niveau territorial, ne pouvait plus continuer comme avant. Cela vaut pour tous les pans de l’action publique : la santé, la culture, le tourisme, le sport, le logement, le secteur médicosocial…

L’Etat n’a-t-il pas appris de ses erreurs ?

Les leçons du premier confinement n’ont pas été tirées. Pour preuve, le délai entre l’annonce du reconfinement et son application, d’à peine vingt-quatre heures, est trop court. Autre exemple, la concertation ne se résume pas à un coup de fil une heure avant les annonces : « J’ai décidé et vous exécutez. » On a un problème de dictionnaire… En Allemagne, Angela Merkel laisse presque une semaine, ce qui permet d’éviter les iniquités de traitement, comme celles que nous avons constatées entre les commerces, qualifiés de non essentiels d’une part, la grande distribution et les plateformes, comme Amazon, d’autre part. Nous aurions pu régler ce problème sans que des maires, tels des lanceurs d’alerte, publient des arrêtés pour éveiller les consciences. Les élus relaient le cri de désespoir de tous ces commerces qui vont connaître, en cascade, des faillites et des fermetures de pas-de-porte.

Que demandez-vous au gouvernement ?

Nous l’avons alerté pour revoir, de manière intelligente, ville par ville, en fonction des flux de circulation et de la taille des rues, le cadre d’application du confinement tout en assurant la protection des Français et la lutte contre l’épidémie. Nous avons évoqué, ainsi, la possibilité de prendre rendez-vous auprès des commerçants.

La relation avec l’Etat est-elle, malgré tout, plus fluide que lors du premier confinement ?

Cela fonctionne un peu mieux avec l’Education nationale. Je suis favorable au maintien de l’ouverture des écoles, car nous avons tous eu beaucoup de mal, après le confinement, à récupérer des enfants, notamment, là où les difficultés sociales sont importantes. Comme nous pouvons garantir une moindre circulation du virus, en équipant de masque les enfants à partir de 6 ans, la scolarisation est une bonne mesure. Mais il n’y a aucune évolution du côté du ministère de la Santé qui continue, toujours, de fonctionner en silo.

Quelle réforme du système de santé préconisez-vous ?

L’ensemble du secteur médicosocial doit être transféré aux départements. Il s’agit de modifier l’organisation du conseil de surveillance de l’hôpital pour revenir à un conseil d’administration au sein duquel le maire a davantage de pouvoirs sur la définition des plans d’établissement et des programmes structurels d’investissements. Il faut aussi favoriser la création d’entités intermédiaires, dans lesquelles le maire est au cœur du rapprochement public-privé. Pour cela, il doit disposer de véhicules législatifs afin d’investir dans l’hôpital, une clinique ou un pôle médicosocial. Nous souhaitons, pour être attractifs, avoir la possibilité d’embaucher des médecins, des infirmières, des sages-femmes et être des acteurs du financement, y compris en fonctionnement. La gestion de la crise sanitaire a montré un tropisme ultra-centralisé, et finalement assez inapproprié, concernant l’hôpital public. Ce sont les maires qui, sur le terrain, sont à la manoeuvre pour rapprocher les établissements publics et privés dans la prise en charge des malades touchés ou non par le Covid-19.

Existe-t-il encore, avec le reconfinement et la présidentielle qui arrive à grands pas, une fenêtre de tir pour un nouvel acte de décentralisation ?

Le texte « 3D » ,aujourd’hui, est à des années-lumière du besoin d’une nouvelle organisation territoriale. L’Etat offre son impuissance à tous les vents. Par exemple, la mesure budgétaire stupide de baisse des aides personnelles au logement se traduit par un effondrement de la construction d’habitats. Dans le même esprit, c’est une disposition parisienne centralisée qui a déclenché le mouvement des « gilets jaunes ». Et, maintenant, c’est le ministère de la Santé… On ne peut plus continuer comme ça. C’est une chance pour Emmanuel Macron qui peut faire de la décentralisation la grande cause de la fin de son mandat. Sinon, ce sera dans le débat présidentiel et le rendez-vous du prochain quinquennat. J’en suis absolument convaincu.

Les périodes de grande récession sont-elles propices à la décentralisation ? On se souvient, après l’explosion de la bulle des subprimes de la suppression de la taxe professionnelle perçue par les collectivités en 2009…

Même motif, même punition avec les impôts de production. C’est une renationalisation massive de la fiscalité. L’Etat fait le contraire de ce qu’il faudrait. Il fallait travailler sur les charges sociales, qui pèsent bien plus lourd que les impôts de production.

La clause de sauvegarde semble ne bénéficier qu’à 2 500 communes environ. Faut-il en revoir les critères ?

La méthode qui a été retenue par le gouvernement n’est pas la bonne. Nous avions proposé une autre solution avec la prise en charge totale du niveau de perte de recettes et de dépenses supplémentaires pour les collectivités. Cela correspond, à peu près, à 20 milliards d’euros, un petit point de PIB, que l’Etat pourrait négocier, pour les collectivités, avec l’Europe. Je rappelle qu’il y a une grande différence entre l’Etat et nous : il peut emprunter pour son fonctionnement, ce qui nous est interdit, et qui change tout. Car une bonne partie des demandes liées au Covid-19, c’est du fonctionnement, des subventions pour les commerces et les associations, des aides sociales d’urgence… Nous avons les chiffres, et ils sont inquiétants : l’autofinancement des collectivités est en train de s’écraser.

Quelle réponse faites-vous au gouvernement qui souhaite que les polices municipales jouent un rôle plus grand ?

D’abord, pourquoi les polices municipales ont pris autant de place ? Parce que l’Etat s’est effacé progressivement des territoires. Mais nous ne sommes pas aux Etats-Unis, les maires ne sont pas des shérifs ! Ce qui est important, c’est que le maire, représentant élu au suffrage universel, décide en responsabilité de ce qu’il faut faire. Je n’ai pas aimé le débat entre l’actuel ministre de l’intérieur et le maire de Grenoble sur le reproche fait d’un défaut d’investissements en matière de vidéosurveillance. Le ministre de l’intérieur sort de son rôle quand il vient sur ce terrain. Il n’y a pas de critères pour évaluer ce sujet. C’est à l’Etat de garantir l’ordre public, c’est aux communes d’assurer la tranquillité publique.

Les maires ne sont-ils pas pris dans un piège en développant les polices municipales, donnant ainsi à l’Etat des arguments pour diminuer sa présence ?

Avec ce qui se passe dans le pays, entre la crise sanitaire et les attentats, si l’Etat ne se donnait pas les moyens d’affronter ces sujets, alors il ne jouerait pas son rôle. Je ne peux pas le croire. Il pourra s’appuyer sur les maires, des grandes villes en particulier, pour l’aider à réussir. Mais ce n’est pas parce qu’une collectivité monte en puissance sur la police municipale que l’ Etat doit se désengager !

Les maires ont-ils un rôle dans la lutte contre « les séparatismes », dénoncés par le gouvernement ?

Oui, je le pense. On ne peut pas laisser l’Education nationale et les enseignants seuls, confrontés à cette réalité quotidienne. Je ne suis pas certain que « séparatisme » soit le bon concept. La réalité, c’est que l’on a une République, un mode de vie s’appuyant sur des valeurs – la liberté, l’égalité, la fraternité, la laïcité – qui ont des règles et peuvent être mal comprises. Les personnes ne sont pas forcément dans un séparatisme, mais dans une confusion des esprits entre tenue par des éléments de nature religieuse, et détournée par des fanatiques.
Il faut ramener la religion, la ferveur et l’espérance, dans la sphère privée, et je dirais même intime, et rentrer dans une logique de reconquête républicaine. L’Education nationale, la police, les associations ne peuvent être seules pour affronter cette réalité.

Concrètement, comment cela pourrait être matérialisé ?

Je suis très favorable à un système de brigades républicaines – avec formation obligatoire des responsables associatifs sur la laïcité notamment-, à une traçabilité des subventions aux associations… Toutes les semaines, l’élu chargé de l’éducation, les représentants associatifs, ceux des conseils d’établissements, du corps enseignant., se réuniraient et feraient le point sur tout ce qui s’est dit pendant les cours et à l’extérieur. Ce qui permettrait de les noter, les signaler, pour agir auprès des parents et toute organisation concernée. On peut le faire partout, main dans la main avec l’Etat.

>> Lire l’interview sur LaGazettedesCommunes.com

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