Travail et emploiLettre au Premier ministre

23 mars 2020
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Monsieur le Premier ministre,

Ainsi que nous avons eu l’occasion de le rappeler, à l’occasion du dépôt il y a deux semaines d’une proposition de loi d’urgence, lors des récents débats parlementaires et de nos prises de paroles publiques, le secteur financier de notre pays, qui est solide, représente un pan essentiel de la solution à la crise économique qui vient, et qui sera très certainement d’une violence sans précédent.

Les groupes bancaires français vont ainsi, dès mercredi, proposer des prêts de trésorerie bénéficiant de la garantie de l’Etat que nous avons collectivement voté il y a quelques jours.

Il conviendra de veiller à ce qu’aucune entreprise, petite ou grande, ne soit laissée sur le bord de la route : nous y serons très vigilants.

Les assureurs quant à eux se sont engagés à contribuer à hauteur de 200 millions d’euros au fonds de solidarité créé par la loi il y a quelques jours, et ont également annoncé d’autres mesures d’aide.

Pour autant, un grand nombre de nos concitoyens, artisans, commerçants, chefs d’entreprises, indépendants, se posent des questions quant à la prise en charge éventuelle des pertes d’exploitation au sein de leurs contrats d’assurance.

Il conviendra, en fonction de l’évolution de la situation, d’examiner de nouveau dans quelle mesure le secteur financier pourra contribuer de façon plus importante encore à l’effort national.

Les Républicains notent enfin avec satisfaction que les assureurs sont prêts à contribuer aux réflexions sur la création d’un régime de type « catastrophe sanitaire » pour faire face, à l’avenir, à une épidémie de grande ampleur. Les Républicains ont déposé il y a deux semaines une proposition de loi dans ce sens, et ont porté ce même sujet, par voie d’amendement, lors de la discussion parlementaire des projets de loi d’urgence.
Nous vous demandons d’être associés, le moment venu, à ces discussions.

Il est à présent indispensable que les différents dispositifs de lutte contre la « pandémie économique » se déploient en profondeur sur l’ensemble de notre territoire, le plus rapidement possible.

A notre initiative, le Parlement a voté, au sein du projet de loi de finances rectificatives pour 2020, un amendement instaurant un comité de suivi, placé auprès de vous, et chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l’évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l’épidémie de Covid-19.

Il permettra de suivre et d’évaluer la mise en œuvre de la garantie de l’Etat aux prêts accordés aux entreprises ; ainsi que l’action du fonds de solidarité créé par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

Il est urgent d’en arrêter la composition, de l’installer, afin qu’il puisse débuter au plus tôt ses travaux.

Un tel suivi nous semble devoir s’effectuer en temps réel. L’évaluation, si elle fera l’objet d’un rapport annuel du comité, doit également pouvoir se faire en continu, afin de permettre d’ajuster les dispositifs ou de corriger des déficiences éventuelles.

Ainsi que votre ministre, Olivier Dussopt, s’y est engagé lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative au Sénat, il nous paraît donc opportun que le comité de suivi soit récipiendaire, toutes les semaines, d’états précis, détaillant, département par département, entre autres :

– la consommation des crédits des deux programmes de la mission Plan d’Urgence, ainsi que les valeurs estimées d’indicateurs de performance pertinents associés à cette mission ;
– le suivi des dépenses engagées par le fond de solidarité, et leurs effets concrets sur les entreprises soutenues ;
– le déploiement du mécanisme de garantie des prêts des entreprises et son suivi par Bpifrance Financement SA, en présentant notamment le nombre de prêts garantis, leur encours total, leur durée d’amortissement, le montant des commissions de garantie perçues ainsi que le nombre et le montant des appels de garantie ayant conduit ou devant conduire à un versement de l’État.

En ces temps d’urgence, vous pouvez compter, Monsieur le Premier ministre, sur la détermination des Républicains pour soutenir, de façon vigilante, les efforts de la Nation.

Eric Woerth
Président de la commission des Finances à l’Assemblée nationale
Député de l’Oise

Damien Abad
Président du groupe les Républicains à l’Assemblée nationale
Député de l’Ain

Christian Jacob
Président des Républicains
Député de Seine-et-Marne

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