Etat et collectivitésDamien Abad : « Je demande à Emmanuel Macron de retirer cette circulaire »

20 janvier 2020
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Le président du groupe LR à l’Assemblée nationale dénonce un « déni de démocratie ».

Pourquoi jugez-vous « illégale » la circulaire Castaner ?

Cette circulaire est illégale au double motif qu’elle est contraire au décret du 9 décembre 2014, toujours en vigueur, qui fixe à 1000 le seuil des communes dont les candidats doivent être « nuancés », et que la fixation de ce seuil porte atteinte à plusieurs principes tels que le droit à l’information ou la libre expression du suffrage. En effet, cette circulaire efface l’expression politique de 96 % des communes représentant 50 % de la population française. Des villes comme Saint-Jean-de-Maurienne, La Grande-Motte, Honfleur, Jouy-en-Josas, Langres, Evian, ou Divonne-les-Bains dans l’Ain disparaîtront des radars médiatiques à 20 heures les 15 et 22 mars. Pour la première fois, nous n’aurons aucune projection démocratique des résultats. Personne ne pourra dire qui a gagné ou perdu. Pire encore, cette circulaire prévoit aussi, pour les communes de plus de 9 000 habitants, que toute liste qui serait « soutenue » par LREM sera nuancée comme « divers centre », ce qui revient à permettre à LREM de décider elle-même de la nuance des listes. Prenez l’exemple de Toulouse : Jean-Luc Moudenc, adhérent LR, a le soutien de LREM, qui a été incapable de trouver un meilleur candidat. Je pose la question franchement : sa liste sera-t-elle considérée comme divers centre, donc dans le giron de la majorité présidentielle, même contre son gré, alors qu’elle est composée majoritairement de personnes de droite ? Je demande à Emmanuel Macron de retirer cette circulaire et à la justice de garantir nos institutions. C’est un déni de démocratie. À l’image de Jean-Luc Moudenc, les maires actuels n’ont pas envie de subir l’impopularité du gouvernement en étant rattachés contre leur gré à une étiquette politique de la majorité présidentielle.

Quels sont les points d’appui des recours engagés par les élus LR auprès du Conseil d’État ?

J’ai décidé, par le biais de deux élus locaux de Lagnieu et Meximieux, deux villes de mon département de l’Ain, de respectivement 7000 et 8 000 habitants, de déposer un recours en référé-suspension qui vise à la suspension de la circulaire relative à l’attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars
2020. On ne peut pas abroger un décret pris par un premier ministre par voie de circulaire décidée par un simple ministre. C’est une erreur juridique sans précédent. En outre, c’est le droit à l’information des Français et la sincérité du scrutin qui sont mis en cause en empêchant une représentation objective de notre pays. Avec cette circulaire, nous biaisons la photographie politique de la France des territoires. Et cela cache une frilosité du pouvoir.

Si le gouvernement assure répondre à une attente des élus sans étiquette, pourquoi doutez-vous de ses motivations ?

La République n’a pas attendu En marche ! pour répondre aux attentes des élus locaux. En 2014, comme en 2008, les candidats n’étaient en aucun cas contraints à s’encarter dans un parti politique. Les nuances « divers » avaient été créées pour cela. Le vice caché de cette circulaire réside dans une tambouille électorale contre les territoires. Après avoir amplifié les fractures sociales comme territoriales, le gouvernement craint la colère des zones rurales. Il préfère masquer son échec en effaçant de la carte toutes les communes de
moins de 9000 habitants. Cette tambouille est symptomatique de la déconnexion du pouvoir avec nos territoires. Pire encore, dans une logique très jacobine, voire jupitérienne, la circulaire Castaner pourrait politiser le scrutin en étiquetant des maires « majorité présidentielle» contre leur volonté !

D’autres mouvements politiques critiquent cette circulaire. Souhaitez-vous des initiatives transpartisanes ?

Notre démarche est juridique et elle est fondée sur un recours de terrain avec des élus locaux qui ont un intérêt à agir car ils sont directement concernés. J’ajoute que ce recours a été déposé il y a déjà plusieurs jours. Il ne s’agit donc pas d’une démarche transpartisane, mais plutôt d’une démarche « apartisane ». Le fait que, depuis, plusieurs partis politiques ont manifesté leur intention d’agir à leur tour montre bien que cette circulaire pose un véritable problème démocratique et qu’elle porte atteinte à la libre expression du suffrage. Je note que la droite, au-delà de la dénonciation de cette circulaire, prend des initiatives crédibles qui peuvent avoir un réel impact. Cette démarche s’inscrit dans un mouvement de fond que
nous souhaitons engager : incarner la seule force d’alternance capable de gouverner le pays.

Que ferez-vous en cas d’échec au conseil d’État ?

Je fais confiance au Conseil d’État, une autorité qui jouit d’une grande indépendance pour juger du caractère illégal de cette circulaire. J’insiste aussi sur le caractère urgent de notre recours, étant donné que les élections municipales ont lieu dans moins de deux mois. Nous ne pouvons pas nous permettre, pour des raisons de politique politicienne, de bafouer les règles de sincérité et d’objectivité du scrutin, lors de ce grand rendez-vous démocratique avec les Français.

>> Lire l’interview LeFigaro.fr

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