Fiscalité et dépense publiqueTribune : Pour un impôt sur les sociétés au niveau mondial

19 décembre 2019
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Avec un taux effectif moyen de 33, 4 % pour l’année 2018, la France figure parmi les pays où le taux d’impôt sur les sociétés est le plus élevé, derrière l’Inde, le Congo et Malte. Il faut profiter de la proposition de Bruno Le Maire d’instaurer un IS mondial susceptible de décourager le dumping fiscal pour montrer l’exemple, écrivent Nicolas Forissier et Jean-Louis Thierot.

En marge des négociations visant à élaborer une taxation du numérique avec les 134 pays impliqués dans les complexes négociations fiscales sous l’égide de l’OCDE, le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a suggéré d’instaurer un taux effectif minimum international de l’impôt sur les sociétés. Ce taux pourrait être porté à 12,5 %, afin de lutter contre le dumping fiscal qui pénalise fortement nos entreprises dans la compétition mondiale, dans laquelle elles sont engagées.

Avec un taux effectif moyen de 33,4 % pour l’année 2018, la France figure parmi les pays où le taux d’impôt sur les sociétés est le plus élevé, derrière l’Inde, le Congo et Malte. Un triste record dont notre économie, encore convalescente, se serait bien passée. Année après année, les organismes internationaux, dont l’OCDE, ne cessent de pointer les incohérences de cet impôt appliqué aux bénéfices des entreprises.

La France tétanisée et à contre-courant

A l’image de sa position sur les 35 heures, la France semble comme tétanisée face aux défis et aux opportunités économiques que nos entrepreneurs, quand ils ne sont pas écoeurés ou découragés, tentent de relever. Notre pays ne semble décidément pas avoir pris la mesure des évolutions fiscales d’un monde qui évolue sans cesse et qui appelle à l’action plutôt qu’aux déclarations d’intention et aux incantations.

Il ne suffit pas d’invoquer la croissance, le soutien à l’export ou à nos PME pour que celle-ci soit effective. Il ne suffit pas non plus de constater amèrement l’ampleur du mouvement à la baisse de l’impôt sur les sociétés à l’échelle internationale, mais d’agir pour que la France ne soit pas reléguée au rang des nations qui ne comptent plus, qui ne rayonnent plus à travers le monde.

Il y a vingt ans, plus de la moitié des pays affichaient un taux d’IS supérieur à 30 %. En 2018, c’était le cas pour 20 % d’entre eux. Pourtant, la France, comme à contre-courant, refuse de se donner les moyens de ses ambitions économiques.

Une opportunité historique

L’élection du président de la République a pu être perçue de manière positive par une partie de nos entrepreneurs qui attendaient beaucoup – sans doute trop – des réformes audacieuses et courageuses qui étaient annoncées.

Si le gouvernement a commencé à engager une baisse de l’impôt sur les sociétés pour les tranches de bénéfices des plus faibles, force est de constater que le taux effectif moyen reste encore bien trop élevé pour ne pas être considéré comme un frein économique.

Dans ce contexte, l’annonce, par le ministre de l’Economie et des Finances, visant à proposer un taux mondial d’IS à 12,5 % doit être accueillie de manière positive. Pour la première fois depuis le début des négociations avec les pays de l’OCDE, la France se positionne à l’avant-garde de l’attractivité fiscale en souhaitant entraîner dans sa dynamique le plus grand nombre d’Etats.

Mais cette dynamique ne peut pas, ne doit pas s’arrêter aux déclarations. La France a une opportunité historique qui s’offre à elle : celle de réformer, dès aujourd’hui, sa fiscalité pour la rendre véritablement attractive et entraîner, par les actes plutôt que par les mots, l’ensemble des pays de l’OCDE.

En faisant le choix d’opter pour un taux à 12,5 % pour l’impôt sur les sociétés, elle enverrait un signal fort, extrêmement positif, à l’adresse des entrepreneurs et des investisseurs qui attendent désespérément son retour sur la scène économique mondiale.

Abaissons enfin la fiscalité qui pèse sur nos entreprises. Libérons l’activité, libérons l’emploi !

Nicolas Forissier, député LR de l’Indre et Jean-Louis Thierot, député LR de Seine-et-Marne, sont coprésidents du think tank Les Hussards.

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