Vie du mouvementProclamation des résultats de l’élection du président

16 octobre 2019
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La Haute Autorité du Mouvement « Les Républicains »,

Vu les articles 25, paragraphe 1, et 49, paragraphe 4, des Statuts du Mouvement « Les Républicains » ;

Vu les articles 15, paragraphe 1, et 26, paragraphe 5, du Règlement intérieur du Mouvement « Les Républicains » ;

Vu le guide électoral rendu public par la Haute Autorité le 11 juillet 2019 ;

Vu la décision du Bureau Politique en date du 11 juin 2019, prise sur proposition de la Haute Autorité, de convoquer le Congrès de « Les Républicains » du 12 octobre 2019 à 20h au 13 octobre 2019 à 20h en vue de l’élection du Président de « Les Républicains » ;

Vu la décision du Bureau Politique en date du 25 juin 2019 arrêtant, sur proposition de la Haute-Autorité, les modalités du scrutin ;

Vu la décision de la Haute Autorité du Mouvement « Les Républicains » en date du 26 août 2019 arrêtant la liste des candidats à l’élection du Président du Mouvement ;

Vu le procès-verbal du scrutin électronique ;

Vu le rapport final d’expertise de conformité relatif au déroulement technique du scrutin ;

Vu les réclamations adressées à la Haute Autorité au cours du scrutin ;

Considérant que l’intégrité et la sécurité du scrutin ont été préservées tout au long des opérations électorales ;

Considérant que les résultats annoncés à l’issue du premier tour pour l’élection du Président du Mouvement « Les Républicains », auquel il a été procédé du samedi 12 octobre 2019, à 20 heures, au dimanche 13 octobre 2019 à 20 heures, sont les suivants :
Electeurs inscrits : 131 514
Votants : 62 401 (47,44%)
Bulletins blancs : 545
Suffrages exprimés : 61 856
Majorité absolue : 30 929

Ont obtenu :
Julien AUBERT : 13 162 (21,28%)
Christian JACOB : 38 712 (62,58%)
Guillaume LARRIVE : 9 982 (16,14%)

Considérant que, si certains élus du Mouvement « Les Républicains » ont diffusé des messages de soutien à l’un ou l’autre des candidats, y compris après la clôture de la campagne, et si des électeurs ont, au cours du scrutin, reçu des appels téléphoniques afin de les inciter à voter en faveur de l’un d’entre eux, ces initiatives, en nombre restreint, et auxquelles ont mis fin, après chaque signalement, les interventions de la Haute Autorité, n’ont pu ni par leur ampleur, ni par leur nature, surtout eu égard à l’important écart des voix, altérer la sincérité du scrutin ;

Considérant que, par message du 9 octobre 2019, la Haute Autorité a demandé aux présidents des bureaux de vote, au travers des secrétaires et référents départementaux du Mouvement « Les Républicains », d’accepter la présence d’observateurs désignés par chaque candidat, tout en conservant la maîtrise des opérations se déroulant dans leur bureau de vote ; que, nonobstant cette demande, l’un des candidats s’est plaint de ce que les observateurs désignés par lui auraient été mal accueillis dans deux bureaux de vote situés respectivement dans l’Indre et le Vaucluse, sans avoir, pour autant, manifesté un comportement inapproprié ; que, cependant, cette situation a fait l’objet d’une intervention de la Haute Autorité ; que, si regrettable qu’elle soit, elle n’est pas susceptible d’avoir affecté les résultats du scrutin ;

Considérant que, pour des raisons diverses, certains adhérents ont rencontré des difficultés pour prendre part au vote électronique ; que, dans la majorité des cas, ces difficultés ont été résolues grâce à l’assistance téléphonique fournie par les collaborateurs de permanence présents, auprès de la Haute Autorité, au siège parisien du Mouvement ; qu’en cas de difficultés persistantes, le problème a été soumis à la Haute Autorité elle-même, qui a pris contact avec les intéressés ; que, sur les 308 situations qui lui ont été ainsi transmises, la Haute Autorité a pu en régler 199, notamment par régénération de codes ; que les 109 autres situations ont concerné des adhérents à jour de cotisation, mais qui, par suite d’un dysfonctionnement technique, avaient été omis de la liste électorale ;

Considérant qu’il ressort des contrôles informatiques auxquels a procédé la Haute Autorité que, dans trois cas, le même terminal a été utilisé par un certain nombre d’électeurs sans être situé ni dans un bureau de vote, ni dans lieu collectif ; qu’il en va ainsi, dans le département des Alpes-Maritimes, pour deux terminaux, l’un utilisé par 89 électeurs et l’autre par 54 ; qu’il en va de même, dans le département des Yvelines, pour un terminal utilisé par 30 électeurs ; que, dans chacun de ces cas, plusieurs électeurs contactés par la Haute Autorité pendant le scrutin ont admis avoir cédé leurs codes à des tiers, méconnaissant la règle, énoncée par les dispositions susvisées de l’article 15 du Règlement intérieur, selon laquelle le vote est personnel ; que, dans ces conditions, les 173 suffrages ainsi recueillis doivent être regardés, dans leur ensemble, comme irréguliers ;

Considérant que, pour vérifier si, en dépit de ces circonstances regrettables, le candidat arrivé en tête à l’issue du premier tour de scrutin en vue de l’élection du président du Mouvement « Les Républicains » conserve la majorité requise pour être proclamé élu, il y a lieu de retrancher hypothétiquement 173 unités au nombre des suffrages obtenus par le candidat arrivé en tête, d’ajouter hypothétiquement 109 unités au nombre des suffrages obtenus par le candidat arrivé au second rang, de retrancher 64 unités au nombre de suffrages exprimés et de modifier en conséquence la majorité absolue ; que ces opérations réalisées, le candidat arrivé en tête à l’issue du premier tour conserve la majorité absolue des suffrages exprimés ;

Que, dès lors, M. Christian JACOB a recueilli, au premier tour de scrutin, la majorité absolue des suffrages exprimés requise pour être proclamé élu ; qu’il n’y a pas lieu d’organiser un second tour ;

En conséquence,

PROCLAME

M. Christian JACOB Président du Mouvement « Les Républicains » à compter de la publication de cette décision.

Délibéré, en sa séance du 15 octobre 2019, par la Haute Autorité du Mouvement « Les Républicains » ainsi composée : Henri DE BEAUREGARD, Président, Edouard DE LAMAZE, Annie DELMONT-KOROPOULIS, Marianne DUBOIS, Olivier GOHIN, Geneviève LEVY et Jean-Éric SCHOETTL.

La présente décision sera rendue publique le 16 octobre 2019.

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